note Note générale
Saga MEC + travaux et questionnements du CQCM autour de la révision de la loi sur les coopératives
"Le CQCM procède depuis un an et demi à une révision de la loi, car il a été avisé il y a quelques années que le gouvernement voudra un jour aller de l’avant avec des consultations formelles. Parmi les questions qu’on se pose, selon M. Bédard : « Est-ce qu’il doit y avoir d’autres modèles de coop ? Est-ce que le lien coop-usager doit demeurer tel qu’il est ? Est-ce qu’il peut y avoir des leviers de surveillance à certains endroits ? Tout ça est en cours. » "
Commentaire importé
Tabata Barthoulot - 5 mars 2021 à 7:26 :
Comment la législation peut-elle aider les coopératives à croître?
Une bonne loi coopérative traduit des principes complexes en règles juridiques. Non seulement elle permet aux coopératives de se développer, mais elle joue aussi un rôle dans la sauvegarde de celles déjà en activité.
https://www.thenews.coop/152055/topic/legal/how-co-operative-law-helps-c...
Repris par le MEI : https://www.economie.gouv.qc.ca/objectifs/informer/veille-coop/vecteurs-...
Carnet(s) relié(s)
Gouvernance - Enjeux, leviers et stratégies
file_copy 39 notesAuteur·trice(s) de note
Contacter l’auteur·triceCommunauté liée
Gouvernance
Plus d’informationsPublication
28 octobre 2020
Modification
1 mai 2023 18:24
Licence
Attention : une partie ou l’ensemble de ce contenu pourrait ne pas être la propriété de la, du ou des auteur·trices de la note. Au besoin, informez-vous sur les conditions de réutilisation.
Visibilité
public