note Note générale
Portrait : La Fiducie du Domaine Saint-Bernard
La petite histoire
Le Domaine Saint-Bernard est la première fiducie d’utilité sociale (FUS) à avoir vu le jour au Québec. Mise sur pied en 2000 par la municipalité de Mont-Tremblant, cette fiducie vise à protéger un territoire de 1 500 acres du développement immobilier et à le rendre accessible à la population pour des activités notamment récréatives, scientifiques ou sociales. Sa mission de conservation de la nature est issue d’une longue tradition de plein air dans les Laurentides.
En 1999, quand les Frères de l’instruction chrétienne ont mis en vente le Domaine Saint-Bernard, la municipalité de Mont-Tremblant a ressenti le besoin de protéger ce territoire – auquel la population locale était fortement attachée – de l’appétit des promoteurs immobiliers.
En effet, les Tremblantois et Tremblantoises avaient, depuis quelques dizaines d’années, l’habitude de fréquenter ce domaine de 1 500 acres qui servait aux frères de lieu de vacances, de formation et de retraite. Les citoyen·nes y pratiquaient des activités sportives ou assistaient à des événements sociaux organisés par les religieux.
La municipalité a donc acquis le Domaine en décembre 1999 pour la somme de 4,6 millions de dollars. Mais devenir propriétaire du site n’était pas suffisant pour le protéger à long terme.
En effet, au début des années 2000, les municipalités de Lac-Tremblant-Nord, de Mont-Tremblant, de la Paroisse de Saint-Jovite et de la Ville de Saint-Jovite étaient sur le point de fusionner pour former la nouvelle Ville de MontTremblant. Dans ce contexte, la volonté de protection du territoire risquait d’entrer en conflit avec une vision voulant en faire un lieu potentiel de développement immobilier.
Après avoir considéré la création d’une fondation pour protéger le territoire, des représentant·es de la municipalité de Mont-Tremblant se sont inspirés des fiducies foncières communautaires, un concept développé aux États-Unis. Finalement, ils ont choisi la formule de la fiducie d’utilité sociale (FUS), un nouveau véhicule juridique ajouté au Code civil du Québec cinq ans plus tôt, et qui était largement inconnu.
Pour consulter la suite du portrait
Le portrait a été réalisé par le TIESS.
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Fiducie d'utilité sociale
Localisation
Plus d’informationsPublication
22 janvier 2024
Modification
9 mai 2024 14:44
Visibilité
public
Pour citer cette note
Lina Doukha, Marie-Soleil L'Allier, Tiess - Julie Langlois. (2024). Portrait : La Fiducie du Domaine Saint-Bernard. Praxis (consulté le 6 juillet 2024), https://praxis.encommun.io/n/Rvt7thxfokq3TEVyHwPB_9HTJtk/.
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