Financement – Atelier « Contributions au Plan Climat »

Le 30 avril 2024, Transition en commun et le Bureau de la transition écologique et de la résilience de la Ville de Montréal se sont associés pour  une journée thématique sur la mise à jour de mi-parcours du Plan Climat et les contributions de TeC (et plus largement de la société civile) à la mise en œuvre des actions du Plan. 

Quatre grandes thématiques ont été explorées, dont le financement. Cette note présente le résumé des discussions sur cette thématique.

Point de départ à la discussion : 

Action 11 du Plan Climat - Dans tous les quartiers, développer le transport collectif et actif, et favoriser l’autopartage, le taxi et le covoiturage

Comment collaborer avec le BTER pour faciliter le financement (convaincre les bailleurs de fonds de soutenir les contributions de la société civile).

Exemple : le cadre de référence en démotorisation Cofacilitation de la discussion par Rebecca Gelly-Cyr (TeC), Daniel Da Silva (BTER) et Sébastien Wagner (BTER)

Ce qui pourrait intégrer le Plan Climat mis à jour

Une action révisée, amendée ou une nouvelle action

• Développer des outils fiscaux (ex.: taxes sur l’immatriculation ou les stationnements, tarification des stationnements, taxes aux employeurs, finance durable ou finance sociale.) adaptés aux réalités socio-économiques des territoires afin de financer directement des actions pour l’atteinte des objectifs du Plan Climat ;
• Inclure un indicateur de réduction du nombre de véhicules individuels immatriculés à Montréal ;
• Changer les cadres normatifs pour faciliter l’attribution de contrats et de financements d’organisations sociales et de groupes citoyens qui s’engagent pleinement dans les objectifs du Plan Climat.

Ce qui pourrait contribuer à la réalisation du Plan Climat

Initiatives, stratégies communes et partenariats existants ou à concrétiser.

• Prévoir des discussions en amont des projets d’infrastructures afin de définir le projet avec les bonnes personnes autour de la table pour identifier les besoins réels ;
• Intégrer des actions sociales dans la conception et développement des projets d’infrastructures (ex.: accompagnement aux changements de comportement, mobilisation, etc.) ;
• Ce qui se fait déjà et devrait être renforcé :
  • Actions de la part d’employeurs pour encourager et financer une mobilité durable (ex.: Parking cash out, remboursement passe OPUS, etc.) ;
  • Actions pour accompagner les changements de comportement (GRAME, Solon, etc.) ;
  • Actions pour créer ou renforcer des attitudes positives envers les modes de mobilité durable (ex.: le vélo, la marche, etc.)  ;
  • Actions pour intégrer la culture aux milieux de vie pour les rendre plus agréables ;
  • Actions pour permettre des dialogues sur la mobilité durable et la réduction du nombre de véhicules immatriculés ;
  • Actions pour permettre une inclusion de toustes en mobilité (ex.: tarification sociale, cours de vélo pour personnes âgées, incitatifs aux personnes se déplaçant en transport actif ou collectif, etc.).

Ce qui pourrait être réalisé en alliance

• Identifier et développer des outils fiscaux justes et équitables ainsi que des mécanismes adaptés aux réalités des organisations de la société civile et des groupes citoyens pour financer des actions concrètes, d’expérimentation et de mise à l’échelle, permettant d’inclure la mobilisation et l’accompagnement des citoyen.ne.s pour la transition socio-écologique ;
  • Pour que les organismes de la société civile et les groupes citoyens puissent s'impliquer, il faut qu'il y ait des vases communicants entre les mesures fiscales et les actions financées ;
• Expliquer et rendre transparent le fonctionnement, les compétences et les leviers des instances de la Ville et de ses partenaires (ex.: la CMM, le gouv du Qc, etc.) pour agir sur la réglementation, la mise en œuvre d’une nouvelle fiscalité et la structure de gouvernance, et ce, afin de pouvoir influencer et amener un changement de paradigme requis pour réaliser une transition socio-écologique juste ;
• Développer et présenter des méthodologies et des indicateurs pour mettre de l’avant les co-bénéfices sociaux, environnementaux, de santé, de sécurité et de qualité de vie de la transition socio-écologique (ex.: réduction du nombre de véhicules immatriculés, etc.) afin de faciliter leur intégration dans les projets, dans une vision long terme de développement de nos territoires.

Les actions en mobilité et pour la transition socio-écologique s’inscrivent dans des échelles de temps à long terme pour mesurer les impacts attendus. Il est donc important de garder à l’esprit que le Plan Climat s’inscrit aussi dans des horizons de temps avec des cibles opérationnelles d’ici 2030 et d'impacts attendus d’ici 2050.

Pour consulter les résumés de la journée et des autres thématiques :

• Journée collective TeC - Contributions au Plan Climat
• L’usage des outils publics actuels
• Résilience des communautés
• Lier le social et l’environnement
• Zone de friche