Reprise de logement, éviction et rénoviction de quoi parle-t-on?

L’éviction en droit québécois constitue une exception au droit au maintien dans les lieux. Un·e propriétaire peut reprendre un logement ou évincer un·e locataire, mais certaines conditions doivent être respectées.

La reprise de logement

Un·e propriétaire peut reprendre un logement pour se loger lui-même, pour loger ses parents ou ses enfants ou tout autre parent dont le ou la propriétaire a la charge.

Éviction

Un·e propriétaire peut évincer un·e locataire pour modifier la nature du logement, c’est-à-dire le démolir, l’agrandir, en le combinant avec un autre logement ou en ajoutant des pièces, le subdiviser en plusieurs logements ou pour le transformer en local commercial.

Rénoviction ou éviction déguisée

Le phénomène des rénovictions est en hausse depuis quelques années, il consiste souvent en la rénovation d’un logement de façon à pouvoir augmenter substantiellement le coût de location pour que le locataire actuel consente à s’en aller. La rénoviction peut aussi se manifester par un avis d’éviction pour cause de modification de la nature du logement, alors que dans les faits le logement ne subira aucune modification, mais que le prix du loyer augmentera.

Pour s'informer sur la hausse des évicitions au Québec

Évictions de personnes âgées

Une conséquence possible de l'éviction