L’approche du LICER
Le LICER est un espace de recherche et développement voué à la réglementation comme moyen d’activer et accélérer la transition socio-écologique (TSÉ) à l’échelle municipale. L’approche du LICER vise à innover en matière de réglementation afin de soutenir la fonction publique à déployer des services et projets mieux adaptés, répondant ainsi aux enjeux de réglementation contraignante, inexistante ou inadéquate. La démarche du LICER repose sur la co-production, qui favorise l’engagement d’une multiplicité de parties prenantes dans les processus de création, de modification et d’évaluation des règlements, ainsi que sur l’expérimentation, qui permet de générer des données probantes et des apprentissages pour orienter la prise de décision dans un contexte réglementaire.
Quel était l’objet de la démarche ?
La démarche visait à trouver des solutions aux freins réglementaires à la décarbonation opérationnelle des bâtiments. La décarbonation opérationnelle des bâtiments représente le processus par lequel le parc immobilier sera transformé afin de réduire au maximum ses émissions de GES. Cette transformation passera notamment par l’électrification du bâtiment (principalement le chauffage), par une plus haute performance énergétique (en termes d’isolation et d’étanchéité) et par la sortie graduelle des énergies fossiles des systèmes de chauffage et de cuisson.
Qui étaient les parties prenantes impliquées ?
L’équipe projet:
- Le projet était porté par un partenariat formé du BTER et de la Maison de l’innovation sociale, via le LICER. Ensemble, ils ont cherché à développer une compréhension partagée des enjeux réglementaires et à identifier les freins existants. Ils expérimentent ensemble des solutions de levée des blocages et évaluent l’impact des processus d’expérimentation afin d’optimiser leur efficacité.
- Le LICER, porté par la Maison de l’innovation sociale, en partenariat avec le Cité ID-living lab de l'École nationale d’administration publique, avait également comme objectif d’affiner sa compréhension des freins réglementaires à la TSÉ et à tester des mécanismes d’expérimentation réglementaire dans l’optique de définir une méthodologie pouvant être appliquée à d’autres problématiques.
- Le BTER, quant à lui, cherchait à travers ce projet à mettre en œuvre la Feuille de route sur les bâtiments zéro émissions d’ici 2040. Pour ce faire, s’est joint à l’équipe JFLV, une firme d’experts-conseils en urbanisme, spécialisée en habitation, conservation des milieux naturels et décarbonation des municipalités, afin d’apporter son soutien technique au BTER dans la recension des freins d’urbanisme à la décarbonation des bâtiments et la rédaction des prototypes d’articles réglementaires.
Les arrondissements:
- La démarche a réuni plus de 50 acteurs et actrices municipaux de 17 arrondissements montréalais. Un large éventail de rôles au sein des arrondissements était représenté; architectes, conseiller.ères en aménagement, chef.fes de division, agent.es du cadre bâti, inspecteur.ices, etc, afin d’impliquer un ensemble de professionnel.les généralement engagés dans le développement et l’application de réglementation d’urbanisme. 3 services centraux de la ville ont également été impliqués, soit le Service de la gestion et de la planification immobilière (SGPI), le Service de la mobilité et de l’urbanisme (SUM), ainsi que le BTER.
Les expert.es externes en décarbonation des bâtiments:
- Plus d’une dizaine d’expert.es en décarbonation des bâtiments ont pris part à la démarche. Plusieurs milieux étaient représentés, dont le milieu académique, la société civile, ainsi que des professionnels de la décarbonation (ex: installateurs de panneaux solaires, firmes d’architectes, etc.). Ceux-ci étaient impliqués afin d’apporter la perspective des besoins des acteurs terrain, et ainsi garantir que les solutions proposées soient réalistes, applicables et répondent aux enjeux concrets rencontrés.
