Proposition DPG2 - Consolider et élargir le droit d’initiative en matière de consultation publique

Cette proposition est tirée du rapport La démocratie au cœur de la transition socio-écologique: propositions pour avancer collectivement publié en novembre 2024 par Transition en Commun. Voir toutes les propositions.

À quel constat répond la proposition?

Permettre de faire remonter les propositions des citoyen.ne.s et de les inscrire à l’agenda du conseil de ville.

Aucun bilan du droit d’initiative en matière de consultation publique n’a été fait depuis sa mise en œuvre. Seulement une douzaine de consultations publiques ont été demandées dans le cadre du droit d’initiative depuis 2012, et il est légitime de se demander pourquoi, alors qu’il s’agit d’un mécanisme qui a des effets très importants et qui gagnerait à être utilisé davantage.

Que propose-t-on concrètement?

Mettre en place un mécanisme de « saisine citoyenne » (qui permet de saisir une instance d’une proposition), avec un mécanisme semblable au droit d’initiative (collecte de signatures).

Moyens de mise en œuvre

  • Un changement à la Charte de la Ville de Montréal
  • Un travail avec les services juridiques pour trouver le bon instrument
  • Un comité de pilotage qui aidera à trouver le meilleur moyen pour réaliser cette proposition. Ce comité de pilotage pourra aussi se pencher sur le bilan du droit d’initiative et voir comment mieux le faire connaître

Autres informations

  • Échelle de proposition:
    • montréalaise, arrondissement
  • Type de proposition:
    • nouveau dispositif et communication
  • Acteurs concernés

Inspirations et exemples

Le droit d’initiative en matière de consultation publique de la Ville de Montréal

Pour aller plus loin

Exemple des « participation requests » en Écosse.

Voir toutes les propositions du rapport La démocratie au cœur de la transition socio-écologique: propositions pour avancer collectivement publié en novembre 2024 par Transition en Commun

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Intégré par Vincent Chapdelaine, le 1 décembre 2024 11:14

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Publication

26 novembre 2024

Modification

2 décembre 2024 17:30

Historique des modifications

Visibilité

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Pour citer cette note

Vincent Chapdelaine, Jacinthe Jacques, Marie-Soleil L'Allier, Francois-Xavier Michaux, Antoine St-Germain, Nadim Tadjine. (2024). Proposition DPG2 - Consolider et élargir le droit d’initiative en matière de consultation publique. Praxis (consulté le 6 février 2025), https://praxis.encommun.io/n/ZYwiaFj4DSnTa4GJwEoEDN36zAA/.

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