L'Équateur, reconnait des droits aux animaux sauvages, une première mondiale

Par Adonis Leroyer pour Huffpost | " C’est une avancée historique. À la suite d’un arrêt de sa Cour constitutionnelle, l’Équateur est devenu le premier pays au monde à accorder des droits juridiques distincts aux animaux sauvages. Complète, cette décision donne entre autres un droit “d’exister, de s’épanouir et d’évoluer” à la biodiversité.  Cette décision de justice , rendu en février par 7 voix pour et 2 contre, constitue une interprétation historique des lois constitutionnelles du pays relatives aux “droits de la nature”. "

  • Élévation du statut juridique des animaux
    • "“En règle générale, le droit de l’environnement ne s’est pas intéressé aux animaux qui ne sont pas considérés comme des espèces importantes”, explique Kristen Stilt, experte en droit animalier à Inside Climate News ."
  • Droit des animaux sauvages à ne pas être domestiqué
    • "“La domestication et l’humanisation des animaux sauvages sont des phénomènes qui ont une grande incidence sur le maintien des écosystèmes et l’équilibre de la nature, car ils provoquent le déclin progressif des populations animales”, a reconnu le tribunal dans son arrêt."
  • Au Canada, les animaux sauvages ont certaines protections, mais aucun droit consacré à un niveau constitutionnel
    • "Des pays comme la Nouvelle-Zélande et le Canada par exemple ont des traités, des dispositions ou des lois qui accordent aux animaux sauvages certaines protections. Toutefois, aucun pays n’a consacré de droits d’un degré constitutionnel. "
  • L'Équateur, un pays précurseur du droit de la nature
    • En 2008: 1er pays à reconnaître des droits à la nature à l'échelle constitutionnelle
    • En 2022: 1er pays à reconnaître "aux animaux “d’être considérés comme des détenteurs de droits en tant que partie de la nature”
  • Les animaux ont le droit d'être libres dans un contexte des interactions d'espèces
    • Ils ne sont pas assimilés à des êtres humains
      • "Par ailleurs, ils n’assimilent pas les animaux à des êtres humains, mais leur accordent le droit d’être libres dans ce contexte des interactions espèces."
    • La chasse, la pêche, la cueillette ou la sylviculture demeurent autorisées
      • "tant qu’elles sont pratiquées dans le cadre d’autres lois préexistantes (protégeant des animaux menacés par exemple), et qu’elles sont menées de manière à limiter la souffrance."

https://m.huffingtonpost.fr/amp/entry/equateur-reconnait-droits-aux-animaux-sauvages-premiere_fr_624a9bf9e4b0d8266aae46be/

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Intégré par Équipe En commun, le 30 mars 2023 11:01
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Publication

26 avril 2022

Modification

14 septembre 2023 11:48

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Pour citer cette note

Équipe En commun. (2022). L'Équateur, reconnait des droits aux animaux sauvages, une première mondiale. Praxis (consulté le 19 juillet 2024), https://praxis.encommun.io/n/ZlEM_SYzjz-1KxKnSvGHQNJEaIw/.

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