Dans le contexte nord-américain marqué à la fois par la hausse rapide du prix des terres agricoles, la concentration croissante des exploitations, la compétition accrue avec des acheteurs non agricoles et le vieillissement des exploitants, l’accès à la terre constitue un obstacle majeur pour la relève agricole. Des chercheurs ont analysé la manière dont neuf États américains ont développé des Land Access Policy Incentives (LAPIs) pour faciliter l’établissement en agriculture.
L’équipe de recherche a combiné l’analyse de documents législatifs, médiatiques et militants avec 66 entretiens réalisés auprès de parties prenantes clés (gestionnaires de programmes, élus, membres d’organisations agricoles), menés entre mai 2021 et août 2023. Les données ont été analysées afin d’identifier les tendances, les compromis politiques et les modalités de mise en œuvre des politiques. Deux grands types de LAPIs ont été identifiés : les Beginning Farmer Tax Credits, qui incitent les propriétaires fonciers à vendre ou louer leurs terres à la relève via des crédits d’impôt, et les Farm Purchase and Protection Incentives, qui combinent l’achat subventionné de terres par la relève avec leur protection à long terme à des fins agricoles. Ces programmes bénéficient d’un large soutien politique, notamment parce qu’ils impliquent peu de dépenses publiques et s’alignent sur des valeurs largement partagées, comme la protection des fermes familiales. Leur implantation initiale a souvent suscité une forte participation, suggérant une demande réelle pour ce type de mécanisme. Toutefois, les LAPIs tendent à privilégier les grandes exploitations plus conventionnelles au détriment des petites fermes diversifiées, qui sont souvent exclues en raison de critères d’admissibilité. Par ailleurs, bien qu’il soit reconnu que les producteurs issus de groupes marginalisés font face à des barrières accrues pour l’accès au foncier, les tentatives visant à les inclure explicitement dans les politiques ont rencontré des obstacles juridiques et politiques. C’est notamment le cas au Minnesota, où une telle disposition a dû être retirée à la suite d’un recours judiciaire pour discrimination.
Les enseignements
Les constats sur lesquels repose cette recherche font écho à la situation québécoise, où l’accès au foncier pour la relève demeure un enjeu central et complexe. Alors que le Québec explore des solutions telles que les fiducies d’utilité sociale agricole ou les banques de terres, les LAPIs offrent des enseignements utiles sur les compromis politiques à anticiper et la nécessité d’un accompagnement spécifique pour que les politiques foncières restent inclusives et profitent réellement à une relève agricole diversifiée. Si cette étude montre que des politiques publiques ciblées peuvent effectivement soutenir l’établissement en agriculture, elle met aussi en lumière les limites des dispositifs étudiés, qui semblent moins aptes à répondre aux besoins spécifiques des petites fermes diversifiées et des groupes marginalisés.
pdf N°39, fiche n°4 – juin – juillet 2025
Rédaction : Marilou Ethier, Patrick Mundler
Ce bulletin vous est offert avec le soutien du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)
