Sobriété : Ouvrir l'espace de la décision publique

Article par Nadège Guiraud de La27eregion.fr

A l’automne 2022, la crise énergétique, combinée à une prise de conscience croissante des limites planétaires, a poussé sur le devant de la scène la notion pourtant bien ancienne de sobriété … bousculant et déstabilisant au passage des acteurs publics dans l’ensemble bien peu préparés à y faire face.

A la 27e Région, après nous être beaucoup interrogés sur le périmètre et la manière dont nous pourrions aborder le sujet et nous articuler avec des démarches et recherches existantes [...] nous avons choisi de porter plus précisément notre regard sur la décision publique.

• Quels (nouveaux ?) processus de prise de décision au sein des collectivités, par exemple quand il s’agit d’abandonner certains investissements, de fermer un service ou de réduire les horaires d’un équipement, pour faire face à nouveau « système de contraintes » ?
• Où la décision se prend-elle ? A partir de quelles informations et suivant quels critères se construit-elle ? Qui participe à la décision ?
• Suivant quelles modalités et avec quels outils ? Comment les conflits et les dissensus sont-ils gérés ?

C’est donc pour tenter de documenter, décrypter et partager les modes et processus de décision dans les collectivités face à ces enjeux croissants de sobriété que nous avons lancé une enquête collaborative au printemps dernier.

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Quelques constats intéressants

• La perception inégale de la notion de sobriété
  
  • "tout d’abord, la notion de sobriété est très inégalement perçue (la confusion entre sobriété et efficacité énergétique règne encore largement), et seuls les pays francophones et germanophones semblent vraiment familiers du concept, tout en peinant à le traduire en politiques de sobriété à grande échelle."
•  La sobriété foncière, mieux comprise et partagée
  • "car considérée comme plus structurelle que les tensions sur les autres ressources."

Première analyse : 3 tensions structurantes

• Difficulté à pénétrer dans la 'boîte noire' de la décision
  
  • "le « Quoi ? » (le détail des mesures prises, la plupart très similaires d’une collectivité à une autre, et apparemment largement consensuelles) l’ayant souvent emporté dans les réponses sur le « Comment ? » (les partis-pris, critères et modalités de la décision, la nature des informations soutenant la décision, qui restent trop souvent un impensé)."
• Polarisation des décisions sur la sobriété énergétique
  
  • "[et ce] au détriment d’une approche plus globale et systémique, qui embrasserait les tensions sur d’autres ressources (eau, foncier, matériaux) et la sobriété en émissions carbone ou en production de déchets par exemple."
• Une vision très conjoncturelle et court-termiste de la 'crise' des ressources
  
  • "liée au contexte d’explosion des coûts de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine, avec un processus décisionnel qui a pu s’apparenter à de la gestion de crise, dans l’urgence (le parallèle a d’ailleurs été fait à plusieurs reprises avec la crise Covid) plutôt qu’à une prise en compte du long terme, à une transformation plus profonde et structurelle."

Deuxième analyse : Comment remettre de la décision dans un contexte de tensions fortes sur les ressources ?

• Décider c'est choisir et donc surmonter l'immobilisme
  • Il existe différents chemins, stratégies et actions possibles pour (ré)ouvrir les espaces de décisions:
    • le temps du dialogue avec les résident.e.s,
    • organisations syndicales,
    • associations et habitant.e.s du quartier,
    • temps de travail avec les partenaires potentiels d’un projet alternatif mixant les publics
    • "alimenter un espace de choix"
    • rendre les décisions réversibles pour créer un processus de défatalisation
    • prioriser "ce qui est indispensable de ce qui l'est moins"
    • être transparent sur le coût des choix
    • intégrer les dimensions sociales, techniques et financières des choix
    • penser uen forme de "sobriété gouvernée"
•  Quels sont les rôles des plans de sobriété ?
  • Atténuer l'impact budgétaire de l'inflation.
  • S'adapter aux difficultés d'approvisionnement.
  • Préserver les marges de manœuvre.
  • Contribuer à la stratégie de résilience territoriale.
• Quelles sont les conditions nécessaires à l'élaboration d'un plan de sobriété ?
  • Un cadrage stratégique.
  • Du temps libéré.
  • Une implication des agents et partenaires sociaux.
  • Une disponibilité des données et du pilotage.
  • L'implication de chercheurs.
  • Une démarche prospective de participation.
  • Le périmètre des plans de sobriété.
  • L'interdépendance des acteurs.
  • Réintégrer la sobriété dans le cadre de la stratégie de planification et outils existants

Voir les différents chemins et stratégies possibles pour (ré)ouvrir les espaces de décisions => Miro