Projet de loi énergies renouvelables : le Collectif pour l’énergie citoyenne publie son Livre blanc

"Le Collectif pour l'énergie citoyenne, qui regroupe 13 structures engagées pour la transition énergétique et écologique, présente à l'occasion du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables son Livre blanc pour le développement des énergies renouvelables locales et citoyennes à horizon 2030.

Il porte cinq mesures axées sur la participation des acteurs locaux dans les projets d'énergies renouvelables, qui permettraient de réhausser l'ambition du projet de loi ;  certaines lacunes l'empêchant, selon le Collectif, d'être à la hauteur des enjeux immenses du secteur."

Résumé des 5 piliers:

1. "Consolider l’objectif national de 1 000 nouveaux projets d'énergie citoyen d'ici 2028 et le rendre opérationnel par une feuille de route interministérielle, associant des moyens territorialisés à la hauteur et un pilotage national.
2. Adapter les dispositifs de soutien aux projets locaux et citoyens, par l’extension du guichet ouvert, la territorialisation des dispositifs de soutien et des incitations croissantes à la gouvernance locale.
3. Accompagner et faciliter les modèles innovants et émergents, qu’il s’agisse des contrats de gré à gré (PPA) ou de l’autoconsommation collective.
4. Accroître le pouvoir d’agir des acteurs locaux, en renforçant les moyens humains et budgétaires alloués à l’ingénierie territoriale et aux réseaux d’accompagnement, et en levant les freins réglementaires à l’investissement des collectivités.
5. Inciter à l’engagement citoyen et encourager la pédagogie autour de la transition énergétique, à travers des campagnes d’information et la simplification réglementaire des levées de l’épargne citoyenne."

Découvrir le communiqué de presse

https://www.ess-france.org/system/files/inline-files/CP_Collectif%20de%20l%27e%CC%81nergie%20citoyenne_septembre%202022_0.pdf