La Fabrique des Mobilités Québec travaille, dans le cadre de Montréal en commun, à favoriser le covoiturage à travers diverse

Photo de Avelino Calvar Martinez de Burst

Le covoiturage encouragé et encadré par Le ministère des Transports

Contrairement au Taxi, au Transport à la demande ou à Uber, le covoiturage est par définition une activité non commerciale. Il est encadré au Québec par le projet de loi 17 , qui encadre maintenant le transport rémunéré par personnes (incluant Taxi, Eva, Uber,...). La loi fait bien la distinction entre covoiturage et transport rémunéré. Comme le précise le site du ministère, le covoiturage ne nécessite pas de permis de transport rémunéré.

Selon la Loi sur les transports, le covoiturage implique un transport effectué sur un même trajet, lorsque seuls les frais du transport sont partagés et qu'aucune rémunération n'est requise. Concrètement, un conducteur offrant du covoiturage a aussi à se déplacer et à se rendre personnellement à la destination, même s’il n’a pas de passagers. Le transport de passagers devient accessoire au déplacement et non le but premier de celui-ci. Les passagers contribuent afin de compenser le conducteur pour l’utilisation du véhicule, comme le partage des frais de l’essence.

Vous souhaitez découvrir la suite? Rendez-vous sur notre site web !