Cette note est issue des composantes du guide Favoriser la saine alimentation grâce aux outils d'aménagement du territoire de la Table intersectorielle régionale en saines habitudes de vie COSMOSS (TIR-SHV COSMOSS) et Vivre en Ville, élaboré en 2018.
Toute MRC est tenue, en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), « de maintenir en vigueur, en tout temps, un énoncé de sa vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social de son territoire ». Un tel énoncé sert ensuite d’assise pour l’élaboration des autres documents de planification. Il convient donc d’accorder, dans cet énoncé, un rôle de premier plan à la santé et à l’alimentation.
✍ À noter que certaines agglomérations ou municipalités locales exercent également des compétences de MRC.
Le schéma d'aménagement et de développement(SAD)
Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le principal document de planification des MRC. Il doit déterminer les grandes orientations d’aménagement pour le territoire, les grandes affectations du territoire, les périmètres d’urbanisation, les zones d’intérêt historique, culturelle, esthétique ou écologique, les zones soumises à des contraintes particulières, les infrastructures et les équipements importants existants et projetés et l’organisation du transport terrestre. Le SAD doit également inclure un document complémentaire regroupant les règles et obligations auxquelles devront se conformer les municipalités lors de l’élaboration de leur plan et de leurs règlements d’urbanisme (MAMOT, s.d.). Ce document est donc utile pour préciser la manière dont les grandes orientations seront mises en œuvre.
Les orientations définies dans le SAD peuvent avoir des impacts significatifs sur la santé, la sécurité et le bien-être de la population. En ce qui a trait plus spécifiquement à l’alimentation, le SAD constitue un levier pour encourager la protection et à la mise en valeur des milieux naturels et agricoles, soutenir la consolidation des milieux de vie, favoriser le maintien des services de proximité, et ainsi, améliorer l’accès aux aliments sains. Le SAD peut aussi permettre de renforcer les systèmes alimentaires de proximité, notamment en valorisant l’adoption de pratiques agricoles durables, en prévoyant des espaces pour un réseau de marchés publics ou pour l’implantation de pôles alimentaires régionaux, en proposant la création d’incitatifs pour la valorisation des matières résiduelles ou encore en soutenant la concertation des acteurs à l’échelle de la MRC.
💡 Les pôles alimentaires régionaux, communément appelés regional food hubs en anglais, sont des organisations qui assurent la coordination des activités logistiques liées à l’approvisionnement, l’entreposage, la distribution et la mise en marché des produits locaux.
En savoir plus
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Bibliographie
QUÉBEC. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DEL’OCCUPATION DU TERRITOIRE [MAMOT] (s.d.). Guide La prisede décision en urbanisme, [https://www.mamot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-enurbanisme/avant-propos/] (consulté le 4 avril 2018).
