note Note générale
La gouvernance en affaires municipales
(Désolé pour le manque d'accents. Clavier capricieux).
Cette note ne sera utile que si ses lectrices et lecteurs ont cette dimension réellement à coeur.
La gouvernance nationale sur l'éthique des élus municipaux est un ga^chis. Pourquoi?
1. Un jugement de la COUR SUPÉRIEURE en 2022 a fait état d'un manque grave des enqueteurs de la CMQ envers la charte des droits, l'indépendance, et la confidentialité
2. Les audits internes et ceux de la VGQ sont inexistants en la matiere.
3. La Commission de l'Aménagement du Territoire ne demande pas de comptes au MAMH depuis 2012. Le reglement de l'AN demandait cette reddition en 2016, et en 2020.
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Auteur·trice(s) de note
Contacter l’auteur·trice Discuter de la notePlus d’informationsPublication
5 octobre 2023
Modification
6 novembre 2023 14:13
Visibilité
public
Pour citer cette note
Claude Ferland. (2023). La gouvernance en affaires municipales. Praxis (consulté le 17 juillet 2024), https://praxis.encommun.io/n/dvODMie9gyOrfDpvDZQQrbrdOo8/.
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