note Note générale

Convention Citoyenne pour le Climat : 10 enseignements à retenir

Par Démocratie ouverte | Après 3 ans d'expérimentation, la Convention citoyenne pour le climat nous propose 10 enseignements à retenir. Des apprentissages qui pourraient fort probablement nourrir les réflexions sur d'éventuels partenariats public-commun.

Contexte

Une Convention citoyenne pour le climat
- En 2019, 150 citoyen·nes tiré·es au sort devenaient les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat
- Leur mission: proposer des mesures socialement justes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Pour faire face aux grands défis à venir, la Convention citoyenne propose
- d'impliquer les citoyen·nes dans la construction des mesures qui nous impactent toustes
- de militer pour des conventions citoyennes bien encadrées

10 enseignements à retenir

"Un dispositif innovant pour faire face aux enjeux
- Dans un contexte de crise démocratique, sociale et écologique, Démocratie Ouverte et les Gilets Citoyens ont proposé une réponse audacieuse au Gouvernement pour sortir par le haut du conflit social avec la Convention citoyenne pour le climat.
Le tirage au sort : une méthode inclusive qui a fait ses preuves
- La Convention a démontré en actes la capacité de citoyens tirés au sort à produire des mesures détaillées, concrètes et cohérentes . Ce résultat est sans précédent par son ambition, sa forme législative et sa précision.
Des propositions citoyennes à la hauteur des enjeux
- La Convention a abouti à un consensus répondant aux objectifs des Accords de Paris et dont la majorité des propositions était acceptable pour les Français . Cela prouve que des assemblées de citoyens peuvent formuler de solides mesures climat et qu’ambition climatique et justice sociale sont conciliables dans les politiques publiques.
Une réponse politique qui a manqué d’ambition et de courage dans un contexte climatique pourtant très inquiétant
- Ces propositions n’ont pas été transmises sans filtre à voie parlementaire, référendaire ou réglementaire comme cela était convenu. Le Gouvernement a remodelé et amoindri les propositions avant le dépôt du projet de loi. La loi “Climat et Résilience” résultante présente des avancées faibles, générant une frustration à la hauteur des attentes initiales, une perte de confiance et un discrédit du processus.
Un dispositif qui a montré ses limites
- Ce lien équivoque à la décision et d’autres défauts doivent être corrigés pour l’avenir. Cela passe par une formalisation et une institutionnalisation des Conventions , ainsi qu’une meilleure intégration avec le reste de la population (médiatisation et référendum).
Une expérience à grande échelle qui a démontré la nécessité de repenser le fonctionnement des institutions
- Les Conventions peuvent jouer un rôle clef dans la réappropriation des Français de leur destin collectif. C’est pourquoi nous appelons à une Convention citoyenne sur la Démocratie."