Le contenu de cette note provient du guide « Favoriser la saine alimentation grâce aux outils d'aménagement du territoire » réalisé par la Table intersectorielle régionale en saines habitudes de vie COSMOSS (TIR-SHV COSMOSS) et Vivre en Ville.
Destiné aux intervenant·es des municipalités, le guide rassemble les informations les plus récentes concernant la prise en compte de la saine alimentation pour tous (SAPT) dans la planification du territoire, les réglementations, grandes orientations d'aménagement et politiques municipales.
L’arrimage et la cohérence des différents outils d’aménagement du territoire sont susceptibles de contribuer à la création d’environnements favorables à la saine alimentation, surtout s’ils sont réalisés en collaboration avec les acteurs provenant des différents secteurs d’activités concernés par les questions alimentaires.
Qu'est-ce que la saine alimentation pour tous (SAPT) ?
La SAPT est une expression qui intègre les préoccupations de la saine alimentation1 et de la sécurité alimentaire dans une approche permettant de réduire les inégalités sociales de santé (Québec en forme, 2015). L’atteinte de la SAPT requiert d’agir à plusieurs niveaux allant de l’aide alimentaire d’urgence à l’amélioration globale du statut socioéconomique des populations, en passant par la durabilité des systèmes alimentaires et l’amélioration de l’accès aux aliments sains. En effet, le caractère collectif et l’ancrage territorial du système alimentaire justifient d’y accorder une attention particulière lors des démarches de planification du territoire dans le but de renforcer sa vocation fondamentalement nourricière.
1 Dans sa Vision de la saine alimentation, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) définit la saine alimentation ainsi : « Une alimentation saine est constituée d’aliments diversifiés et donne priorité aux aliments de valeur nutritive élevée sur le plan de la fréquence et de la quantité. En plus de leur valeur nutritive, les aliments véhiculent une valeur gastronomique, culturelle ou affective. La saine alimentation se traduit par le concept d’aliments quotidiens, d’occasion et d’exception de même que par des portions adaptées aux besoins des personnes. Les divers milieux doivent présenter une offre alimentaire en concordance avec leur mission, où la proportion des aliments quotidiens, d’occasion et d’exception pourra varier » (MSSS, 2010).
Les outils d'amémagement du territoire
Les principes et les actions concernant la saine alimentation sont encore peu présents dans les outils d’aménagement du territoire (Sasseville, 2014; Blouin et collab., 2017). Or, en vertu des lois en vigueur au Québec, les municipalités disposent de pouvoirs et de leviers qui leur permettent d’avoir une prise sur la santé et l’alimentation de leur population. Les pouvoirs de planification et de règlementation qui leur sont conférés, notamment par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), peuvent être utiles pour intégrer certains principes clés dans les documents qui orientent le développement et l’aménagement du territoire. Le projet de loi no 122 (Loi visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité), adopté en juin 2017, modifie d’ailleurs la LAU de manière à permettre, entre autres, l’ajout dans les plans d’urbanisme de « tout élément de contenu visant à favoriser un urbanisme durable » (Québec, 2017).
Résumé et conclusion
Dans le contexte d’une gouvernance de proximité et d’une demande citoyenne accrue pour des milieux de vie nourriciers, les MRC et les municipalités locales sont désormais aux premières loges pour agir. Au bilan, il apparaît évident que les outils à la portée des intervenants municipaux sont nombreux et qu’ils permettent d’intégrer les préoccupations liées à la SAPT. Pour opérer des changements durables, il est essentiel d’ancrer les objectifs en matière de qualité de vie, de santé et d’alimentation dans les outils de planification et de règlementation. Il est également souhaitable de profiter de synergies possibles entre les différents documents de planification, les politiques et les programmes municipaux et de le faire en collaboration avec les acteurs du milieu, notamment les professionnels de santé publique, le milieu agroalimentaire et les organismes communautaires. Les collectivités qui utiliseront le plein potentiel de leur boîte à outils seront davantage préparées pour faire face aux enjeux de demain, y compris ceux qui sont visés dans les futures orientations gouvernementales en matière d’aménagement durable des milieux de vie.
En savoir plus
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🍅 Explorer la SAPT à l'échelle des MRC
🥕 Accéder à des outils d'évaluation d'impact sur la santé
Bibliographie
QUÉBEC (2017). Projet de loi no 122. Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, adopté le 15 juin 2017, Québec, Éditeur officiel du Québec.
QUÉBEC EN FORME (2015). Guide de réflexion : ensemble vers une saine alimentation pour tous, Québec en Forme, [PDF], 11 p.
QUÉBEC. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX [MSSS] (2010). Vision de la saine alimentation pour la création d’environnements favorables à la santé, Québec, [PDF], 6 p.
SASSEVILLE, Nathalie (2014). Interventions en milieu municipal sur les saines habitudes de vie : état de situation et synthèse des consultations auprès des acteurs municipaux, Réseau québécois de Villes et Villages en santé (RQVVS), [PDF], 82 p.
Partenaires et collaborateur·ices associé·es
- Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
- Démarche COSMOSS
- Direction de la santé publique
- Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec – Direction régionale du Bas-Saint-Laurent
- Saveurs du Bas-Saint-Laurent
- Table de concertation bioalimentaire du Bas-Saint-Laurent
- Vivre en Ville
Coordination des travaux
Table intersectorielle régionale en Saines habitudes de vie COSMOSS du Bas-Saint-Laurent (TIR-SHV)Recherche et rédaction
Vivre en villeAvec la collaboration de
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Direction de la santé publique
Table de concertation bioalimentaire du Bas-Saint-Laurent
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
Direction régionale du Bas-Saint-Laurent
Saveurs du Bas-Saint-Laurent
Démarche COSMOSSDes remerceiements vont aussi à toutes les personnes qui ont été consultées pour la réalisation de ce document.
Table des aménagistes des MRC du Bas-Saint-LaurentMinistère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
- Direction régionale du Bas-Saint-Laurent
- Direction régionale de la Montérégie
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre - Direction de la santé publique
Conception et mise en page
Tandem Communication
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Pour joindre l'équipe de coordination du guide
Julie Desrosiers
Coordination de la TIR-SHV COSMOSS
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Direction de la santé publique
📞 418-724-5231 #210
📩 julie.desrosiers0108.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca
🌐 www.cosmoss.qc.ca
Ce document a été réalisé dans le cadre du plan d’action régional de la TIR-SHV COSMOSS, rendu possible grâce au soutien et à l’appui financier de Québec en Forme.
