Entre juin 2023 et novembre 2024, la Ville de Montréal, en partenariat avec la Maison de l’innovation sociale, a mené une démarche collaborative pour lever les freins réglementaires à la décarbonation des bâtiments. Coordonné par le Bureau de la transition écologique et de la Résilience (BTER) et le LICER, ce projet a mobilisé 17 arrondissements, plusieurs services centraux de la Ville, une dizaine d’expert·es en décarbonation, ainsi que la firme-conseil JFLV. Ensemble, ils ont expérimenté de nouvelles approches pour adapter la réglementation d’urbanisme aux exigences climatiques. Ce document retrace les étapes clés du projet et les apprentissages tirés de cette démarche d’innovation réglementaire.
Faits saillants de la démarche
- Mobilisation des 19 arrondissements et participation de 17 d’entres-eux, ainsi que 3 services centraux de la Ville pour la co-conception d’articles réglementaires d’urbanisme axés sur la décarbonation des bâtiments.
- Implication de plus de 60 participant.es internes à la Ville (directeurs.trices, conseillers.ères en aménagement, agents.es de permis, inspecteurs, architectes, etc.) ainsi que d’une dizaine de professionnel.les et expert.es externes en décarbonation.
- Création d’un portefeuille de 5 prototypes d’articles réglementaires et d’un prototype de communauté de pratique dédiée à la décarbonation opérationnelle des bâtiments.
- Expérimentation de 2 prototypes dans 4 arrondissements visant l’installation de panneaux solaires et la rénovation des enveloppes de bâtiments. Ces prototypes ont également permis d’identifier les gains suivants liés à une éventuelle adoption des articles réglementaires :
- Réduction du temps de traitement des demandes de permis pour l’installation de panneaux solaires et la rénovation des enveloppes de bâtiments;
- Allègement des procédures administratives pour les requérants et les fonctionnaires municipaux;
- Renforcement des liens de collaboration interservices et inter-arrondissements, favorisant une approche plus intégrée des défis réglementaires;
- Optimisation de la méthodologie du LICER pour traiter d’autres freins réglementaires à fort potentiel d’impact (ex. : thermopompes, géothermie).
Quand la réglementation freine la transition énergétique
La Ville de Montréal s'est engagée à atteindre la carboneutralité de ses bâtiments d'ici 2040, un objectif ambitieux sachant que le secteur du bâtiment génère une part importante des émissions de gaz à effet de serre (GES). Actuellement, plus de 38 % de l’énergie consommée par les bâtiments commerciaux et institutionnels, et plus de 25 % pour les bâtiments résidentiels, provient de combustibles fossiles. Pour réduire ces émissions, la Ville mise sur des solutions énergétiques à faible empreinte carbone, comme la géothermie, les thermopompes et les panneaux solaires, afin d’améliorer l’efficacité et l’indépendance énergétique.
Le déploiement de ces solutions est souvent entravé par une réglementation d’urbanisme rigide ou inadaptée aux technologies émergentes. Cette réglementation reflète des valeurs publiques axées sur l’esthétisme et la préservation architecturale. Or, l’évolution des préoccupations collectives accorde aujourd’hui une importance croissante à la protection de l’environnement et à l’efficacité énergétique, nécessitant une adaptation des cadres réglementaires. De plus, les procédures discrétionnaires par lesquelles passent ces demandes et l’examen par des comités réviseurs peuvent entraîner des modifications, des retards, voire l’abandon de projets, mettant à l’épreuve la persévérance des propriétaires. Enfin, la répartition des pouvoirs en matière d’urbanisme entre les 19 arrondissements complique encore davantage les interventions pour améliorer l’efficacité des bâtiments et l’implantation de ces technologies
Dans ce contexte, comment trouver des solutions réglementaires innovantes qui favorisent la décarbonation, tout en harmonisant les efforts pour que tous les arrondissements puissent contribuer à l’atteinte des objectifs ? C’est le défi qu’a relevé le Bureau de la transition écologique et de la résilience (BTER) en 2023 et 2024 en lançant une démarche de coproduction portant sur les freins de la réglementation d’urbanisme en lien avec la décarbonation des bâtiments. Le BTER a fait appel à la Maison de l’innovation sociale (MIS) et son Laboratoire pour l’innovation civique en expérimentation réglementaire (LICER), afin d’entamer une démarche de coproduction et d’expérimentation réglementaire. Cette problématique était l’occasion idéale pour la MIS d’appliquer sa méthodologie développée lors des dernières années dans le cadre du programme de Montréal en Commun, une communauté d’innovation pilotée par la Ville de Montréal dont les partenaires expérimentent des solutions en accès à l’alimentation, en mobilité et en réglementation municipale dans un désir de repenser la ville.
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🚀 Mobiliser les acteurs essentiels autour d’un objectif clairÂ
🛤️Les quatre phases clés de la démarche
📝Phase 0 : Dresser un portrait approfondi des freins à la décarbonation
🤝Phase 1 : Mobiliser les parties prenantes et prioriser les enjeuxÂ
🧩Phase 2 : Place au prototypage réglementaire !
🔬 Phase 3 : Mise à l'épreuve des solutions proposées 🔒
