Les licences ouvertes sont des licences publiques qui réservent certains droits aux auteur·trices et libèrent d'autres droits pour que toute personne (physique ou morale) puisse les utiliser sans avoir à négocier des ententes spécifiques.

Vous n'avez qu'à négocier avec les auteur·trices si vous souhaitez obtenir des droits qui ne sont pas accordés par la licence. Par exemple, si la licence indique qu'aucun usage commercial n'est autorisé, une exception peut être accordée dans une entente conclue avec les auteur·trices. 

Les droits avec la licence CC BY-SA 

Sauf en cas de mention contraire, toutes les notes publiques partagées sur Praxis portent la licence CC BY-SA.

Cette licence accorde les droits suivants

• Permet toute utilisation du contenu (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens et sous tous formats.
• Permet toute adaptation (remixer, transformer et créer à partir du matériel) pour toute utilisation, y compris commerciale.

Les conditions suivantes doivent être respectées

• Vous devez mentionner la source incluant le nom des auteur·trices et préciser si des adaptations ont été apportées. 
• Le contenu modifié doit être diffusé dans les mêmes conditions, soit avec la même licence.

Veuillez noter que ce résumé ne remplace pas la licence détaillée. Nous vous invitons à consulter le contenu de la licence pour obtenir tous les détails. 

Les droits avec la licence CC BY-NC-SA 

Les mêmes droits que la licence CC BY-SA s'appliquent, à une exception : 

• Aucune utilisation commerciale du contenu n'est autorisée, sauf si une autorisation à cet effet est accordée.

Veuillez noter que ce résumé ne remplace pas la licence détaillée. Nous vous invitons à consulter le contenu de la licence pour obtenir tous les détails. 

Exception sur une partie du contenu 

Quand la mention "une partie ou l’ensemble de ce contenu pourrait ne pas être la propriété de la, du ou des auteur·trices de la note" est présente sur la page de la note sur Praxis, il s'agit d'une option qui a été activée volontairement par les auteur·trices de la note. Généralement, il vous sera possible d'identifier la partie du contenu concerné. Au besoin, informez-vous sur les conditions de réutilisation directement auprès des auteur·trices de la note. 

Exception concernant les contenus externes 

• La licence ne s'applique pas sur les contenus présents sur des sites externes ou sur les citations intégrées dans les notes. 
• Veuillez noter que les contenus présents dans les définitions de termes du lexique ainsi que dans les notes de type organisation sont parfois issus de source externe. 
• Nous vous invitons à porter une attention particulière aux images intégrées dans les contenus, en vous assurant que les auteur·trices possèdent les droits sur ces images.

Exception concernant les notes privées

Les licences libres sur Praxis ne s'appliquent que sur les notes publiques. Les notes privées pourraient être partagées dans des conditions différentes. 

Signaler une utilisation non autorisée

Si vous croyez qu'un contenu est partagé sous licence libre sans que les auteur·trices possèdent les autorisation nécessaires ou si vous croyez qu'une erreur s'est glissée, nous vous invitons à contacter les auteur·trices ou à signaler le contenu. 

En cas de doute 

N'hésitez pas à contacter les auteur·trices si vous avez des doutes sur les conditions d'utilisation, sur la source des contenus ou sur les droits liés à une partie du contenu. 

Aide technique

Comment contacter les auteur·trices

Il est possible de contacter les auteur·trices en accédant à leurs profils  puis sur "contacter" (vous devez être connecté·e à En commun). Ceci permettra de démarrer une discussion privée dans Passerelles. 

Comment signaler un contenu 

Si vous souhaitez signaler un contenu, vous pouvez cliquer sur le menu disponible via les trois points dans le coin supérieur droit de la note, puis sur "signaler la note". Vous serez redirigé·e vers un formulaire vous permettant de préciser les raisons du signalement. Les responsables de la plateforme seront aussitôt avisé·es du signalement et prendront les mesures nécessaires, en accord avec les conditions d'utilisation de la plateforme. 

Comment créer des notes en Creative Commons

Pour créer du contenu avec une licence libre sur Praxis, il suffit de créer une note en accès public. Différentes options seront disponibles dans le formulaire de création de la note. Pour en savoir plus, consultez la note Dans quels contextes et comment puis-je mettre mon contenu sous licence libre?