Cette note présente les étapes clés de la genèse du développement social au Québec de 1986 à 2017.
Cette note fait partie du guide d'apprentissages « L'ABC du développement social » (2022), un outil qui regroupe les fondements clés sur le développement social (DS) selon les préoccupations du Réseau québécois de développement social (RQDS).
Les étapes clés de la genèse du développement social
1986 : La Charte d'Ottawa
La Charte d’Ottawa, élaborée en 1986 lors de la Conférence internationale pour la promotion de la santé, est souvent identifiée comme un moment charnière qui a reconnu l’action intersectorielle comme stratégie pour favoriser l’amélioration des conditions de vie des personnes, un principe important du développement social. Lors de cette conférence, il est mis « de l’avant que le maintien et l’amélioration de la santé de la population passent par l’association de différents secteurs de la société (santé, scolaire, municipal, communautaire, etc.), de sorte à agir sur des déterminants sociaux de la santé tels que l’éducation, le logement, l’emploi, le revenu, etc. L’action intersectorielle est ainsi promue comme stratégie d’action à mettre en place à toutes les échelles d’intervention, du central au local » (Potvin et Bilodeau, 2018, p.1).
Dès 1995 : Le concept de développement social
Le développement social, comme concept, s’est déployé principalement à partir de 1995 avec le Sommet mondial du développement social de Copenhague. Celui-ci avait comme objectif de consolider les principes du développement durable dont le développement social est un des piliers.
Dans les années 90, plusieurs initiatives à grandes et petites échelles voient le jour au Québec s’appuyant sur la conviction qu’il est possible de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des personnes en soutenant le développement du territoire. En octobre 1995, le Conseil de la santé et du bien-être se voit confier par le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Jean Rochon, l’organisation d’un forum sur le développement social. Cette intention s’inscrit dans une mouvance où plusieurs acteurs sociaux s’organisent aux niveaux local et régional pour agir sur les problèmes et les enjeux sociaux (Conseil de la santé et du bien-être, 1998).
1998 : Un premier Forum national sur le développement social
C’est ainsi que le premier Forum national sur le développement social, qui s’est tenu en avril 1998, a été précédé par une série de forums régionaux et locaux en 1997-1998. Seize régions du Québec ont emboité le pas et ont tenu un évènement sur le développement social.
En prélude de ces évènements, pas moins de 70 forums locaux ont eu lieu dans autant de MRC, villes ou quartiers. Que ce soit lors d’une consultation, d’une journée de sensibilisation ou d’un forum local, régional ou national, près de 8 000 personnes ont ainsi pris part à cette démarche qui a fait émerger une vision commune et partagée en matière de développement social.
Des ententes spécifiques ont vu le jour en Maurice, au Centre-du-Québec et dans Lanaudière octroyant aux structures régionales en développement social un soutien pour le développement social territorial. Une entente spécifique est un partenariat gouvernement-région qui associe une organisation avec différentes instances gouvernementales pour la mise en œuvre de mesures, d’interventions ou d’activités en octroyant un financement permettant de réaliser les priorités régionales. Plusieurs démarches de développement social ont porté des ententes spécifiques au fil des années.
2001: La loi 112 contre la pauvreté du gouvernement du Québec
Pendant que les régions s'organisent, le gouvernement du Québec adopte en 2001 la loi 112 contre la pauvreté et lance un premier plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en 2004 en proposant de soutenir des démarches de mobilisation et des projets d’intervention dans le cadre de l’Approche territoriale intégrée (ATI) des régions pilotes.
2003 : création des conférences régionales des élu·e·s (CRÉ)
En 2003, nous assistons à la création des conférences régionales des élu.e.s. Celles-ci avaient pour principale mission de conseiller le gouvernement sur les enjeux de leur région respective et d’implanter les programmes qui leur étaient confiés par ce dernier. À ce titre, elles agissaient donc en tant qu’interlocutrices et mandataires privilégiées. Elles ont, entre autres, occupé le rôle de coordination ou de gestionnaire des ententes spécifiques en développement social. Elles ont aussi coordonné la gestion du Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) qui a soutenu la mise en œuvre des Alliances pour la solidarité et des projets en découlant.
Le rapport de recherche « Le rôle de la concertation intersectorielle, de la participation citoyenne et de l’action collective pour soutenir le développement des communautés et la lutte contre la pauvreté et l’exclusion » (Lesemann, St-Germain, St-Louis et Fordin, 2014) explique bien comment les rôles et responsabilités s’articulaient, durant cette période, entre les CRÉ et les acteurs et actrices du développement social dans cinq régions du Québec (Lanaudière, Laurentides, Centre-du-Québec, Mauricie, Bas-St-Laurent). Elles ont été dissoutes à la sanction du Projet de loi 28, le 21 avril 2015.
La déstructuration des CRÉ a eu un impact important sur l’organisation du développement social dans les régions, surtout pour celles dont la structure de concertation régionale était rattachée aux CRÉ. Depuis, nous assistons à une reconfiguration des modèles régionaux et des liens avec le niveau local. (Verreault, Lussier et Bourque (2016) ont produit un document qui présente un état de situation de la concertation régionale en développement social au Québec à la fin de 2015 lors de l’abolition des CRÉ.
2017 : Les alliances pour la solidarité
En 2017, un nouveau Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale (PAGIEPS 2017-2023) se déploie, et dans ce cadre, la relance des Alliances pour la solidarité du PAGIEPS par la mesure 11. Dans ce contexte, il se développe différents projets en développement social au Québec. Les fonds provenant du Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) sont administrés par :
- La Ville de Montréal (pour la ville de Montréal) ;
- Des tables régionales de lutte contre la pauvreté créées ou désignées par les éluEs des régions du Québec ;
- Les instances autochtones qui ont instauré une mobilisation en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans le cadre des dernières Alliances pour la solidarité, soit
- l'Administration régionale Kativik,
- le Gouvernement de la Nation Crie,
- la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. Cette configuration octroie un rôle important de gestion du Fonds aux MRC. Dans certaines régions, les démarches de développement social en place seront désignées comme mandataires de l’Alliance et dans d’autres, les tables des préfets décideront de jouer ce rôle en collaboration ou non avec les démarches de développement social issues du grand mouvement implanté par le Forum de 1998.
Bibliographie
Lesemann, St-Germain, St-Louis et Fortin. 2014. Le rôle de la concertation intersectorielle, de la participation citoyennne et de l'action collective pour soutenir le développement des communautés et la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. (INRS, UQTA, CRSA)
Réseau québécois de développement social. 2012. « Plateforme du RQDS ». [En ligne]. Récupéré au Microsoft Word - RQDS Plate-forme nationale.FEV.2013.doc (Consulté le 1 avril 2022)
Secrétaire à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales. 2013. « Le développement social au cœur de l’action gouvernementale ». [En ligne]. Bulletin d’information sur la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’action communautaire du Québec, Volume 8, Numéro 1. Récupéré à Bulletin d’information sur la politique gouvernementale (Consulté le 1 avril 2022)
St-Germain, Ulysse et Lesemann. 2010. Ensemble, cultivons le développement social! Réseau québécois de développement social (RQDS)
St-Germain, Ulysse et Lesemann. 2007. « Pratiques et initiatives de lutte contre la pauvreté par le développement social intégré au Québec ». Revue Développement social
Verreault, Lussier et Bourque. 2016. La concertation régionale en développement social au Québec à la fin de 2015. Chaire de recherche du Canada en organisation communautaire (CRCOC), Université du Québec en Outaouais, Gatineau, Cahier no. 16-01
