Quelle est la portée réelle de la loi sur le patrimoine?

https://www.ledevoir.com/politique/quebec/553610/preferer-les-promoteurs-au-patrimoine?fbclid=IwAR37VmbUARPBt2f8W418UpnA4va-3pjAXEjCD1uRQ89nVGSFOk26dpoqzBw


Commentaires importés

Marie Lacasse - 8 mai 2019 à 10:04 :
Un bon questionnement sur l'enjeu de la fiscalité

Éric Martel - 13 mai 2019 à 11:57 :
Oui et sur la préservation de patrimoine qui avait une vocation collective qui a été créé par des communautés religieuses ou autres !

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Intégré par Marie-Soleil L'Allier, le 21 mars 2023 15:19
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Culture et politique, Patrimoine et bibliothèques, Réfléchir (rapport, analyse, veille, opinion)

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7 mai 2019

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22 mai 2023 12:06

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