Gestion d’Airbnb, le Québec s’inscrit en pionnier

Le projet de loi 25 récemment présenté à l’Assemblée nationale aurait pour incidence d’obliger les hôtes à se conformer à législation québécoise qui oblige tous les établissements opérant un service de location d’hébergement à court terme à respecter la loi en affichant notamment leur numéro de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

Chaque annonceur devra afficher son numéro de permis CITQ ainsi que la date d’expiration, les fautifs pourraient se voir octroyer une amende allant jusqu’à 100 000 $. L’approche du Québec est unique, car le système d’enregistrement est à l’échelle de la province, ce qui évite aux municipalités de devoir gérer un système de permis et un registre qui sont souvent trop coûteux pour ces dernières.

Est-ce que cette nouvelle loi sera mise en application ? Est-ce qu’il y aura des inspecteurs affectés à la surveillance des locations à court terme illégales ?

Ces questions pourraient trouver une réponse dans l’enquête que Pivot souhaite initier. Cette enquête vise à délimiter les pourtours du problème : les failles juridiques, l’impact sur le marché locatif, l’identité des grands locateurs et à qui profite cette manne.

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Source

Hudes, S., (15 mai 2023), L’approche du Québec sur Airbnb pourrait faire des petits ailleurs au Canada, Le Devoir.