note Note générale
Fonds pour le transport actif
Détails de l'appel. | [Mis à jour 6 sept 2022] Dans le cadre de sa Politique de mobilité durable – 2030 , et en lien avec les objectifs véhiculés par le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec, le ministère des Transports cherche à développer les modes de transport alternatifs à l’automobile, dont la bicyclette et la marche, afin d’encourager la population québécoise à opter pour ces moyens plus sains, économiques, écologiques et sécuritaires. Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) est un outil d’accompagnement aux municipalités et un incitatif pour les aider à prendre un virage marqué dans l’offre d’infrastructures de transport actif au Québec.
Approuvées le 28 juin 2022, les modalités d’application du programme sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2025.
APPEL DE PROJETS
Pour l’année financière 2022-2023, l’appel de projets se déroule du 1er août au 30 septembre 2022.
Principaux changements
- Le Programme d’aide financière au développement de l’offre de vélos en libre-service (OVLIS) a été intégré au programme TAPU. Ce dernier permet désormais l’installation ou le déploiement d’un système de vélos en libre-service, réguliers ou assistés, y compris les vélos et leur adaptation aux fins du service, les stations d’ancrage et les systèmes électroniques installés sur les vélos ou les stations d’ancrage (communications, localisation, réservation, transaction). Le service doit être totalement compatible (technologie, tarification) avec un service similaire déjà en place sur le territoire, le cas échéant.
- L’aide financière maximale accordée est de 1 000 000 $ par projet. Pour les ouvrages d’art ou les structures (ponts, passerelles, tunnels, etc.) et les systèmes de vélos en libre-service, l’aide financière maximale est de 2 000 000 $ par projet.
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Caroline Dufresne 27 juin 2022 à 14:27
Tu l'avais vu passer ce fonds? Pour le projet de mobilité de Saint-Val peut-être?
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Noémi Bureau-Civil 27 juin 2022 à 15:22
Merci!!! Je relaie à notre comité de mobilité! J'en profite pour te partager le Fonds que nous visions au provincial, si jamais ça peut aider d'autres municipalités qui sont dans les mêmes démarches, mais je suis encore entrain d'étudier si on répond à leurs critères : https://www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/fonds-et-programme...
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Noémi Bureau-Civil 27 juin 2022 à 15:26
Ah mince, la date limite était en mars 2022 pour le fonds que tu m'as partagé.
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Graciela Cabrejo 16 février 2022 à 10:53
Bonjour, pour ceux qui attendent, l'appel de demandes est lancé. Voilà le lien : https://www.canada.ca/fr/bureau-infrastructure/nouvelles/2022/01/le-gouv...
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18 août 2021
Modification
17 février 2023 09:12
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