Portrait socio-économique des EÉS de la VHSL : Analyse et interprétation des résultats

Le présent chapitre présente l’analyse et l’interprétation des résultats en quatre parties. Une première section porte sur l’identification et la description des EÉS de la Vallée-du-Haut- Saint-Laurent. Ensuite, les deuxième et troisième sections présentent respectivement les résultats sur les ressources financières et ceux sur les ressources humaines. Enfin, la quatrième section présente la vie démocratique des EÉS. La conclusion reprend les principaux constats de l’enquête et propose quelques pistes de réflexion adaptées au développement des EÉS dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent.

2.1 Identification et description des EÉS

Cette section permet de décrire les EÉS de la région à partir de leur statut juridique, de leurs secteurs d’activités, de la durée d’exploitation des EÉS, de la langue de travail parlée dans l’EÉS, des désignations particulières ainsi que de la portée des EÉS. Pour terminer, une synthèse rappelle les principaux résultats.

Citons d’abord quelques données descriptives sur le secteur de l’économie sociale au Québec. Ainsi, il y a globalement 6 254 EÉS, dont 3 941 (63 %) sont des OBNL et 2 313 (37 %) sont des coopératives. On compte 65 028 emplois, dont 45 080 (69 %) dans les OBNL et 19 948 (31 %) dans les coopératives. Le chiffre d’affaires pour l’ensemble du Québec s’élève globalement à 4,3 milliards $, dont trois milliards (70 %) pour les coopératives et 1,3 milliard (30 %) pour les OBNL.¹⁰ On peut penser que depuis que cette collecte de données a été réalisée, les données n’ont pas varié de manière considérable.

^{10 Tiré du tableau produit en juin 2002 par le Bureau de l'économie sociale et la Direction des coopératives du Gouvernement du Québec en lien avec le Chantier de l'économie sociale.}

Tableau 3 - Données sur les EÉS au Québec

Quant à la région de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, elle se situe dans la Montérégie, récemment divisée en trois territoires différents pour la gouverne des CRÉ soit celle de l’agglomération de Longueuil, de la Montérégie Est et celle de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. Cette dernière se trouve dans la partie la plus méridionale du Québec, là où le fleuve Saint- Laurent fait son entrée dans le Québec. Elle ceinture Montréal par le sud et l’ouest et occupe un territoire d’une superficie totale de 3 713,8 km2. La population de 412 813 habitants représente 5,3 % de la population du Québec. La région compte 10 900 entreprises, dont près de 70% sont dans le secteur des services. Plus de 90% sont des entreprises de moins de 20 employés¹¹.

^{11 INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC (2009). Récupéré de http://www.stat.gouv.qc.ca/regions/profils/region_00/region_00.htm}

La Vallée-du-Haut-Saint-Laurent comporte des villes d’importance telles que Châteauguay, Salaberry-de-Valleyfield, La Prairie, Saint-Constant et Vaudreuil-Dorion. Elle est une porte d’entrée considérable pour de nombreux biens et services de par sa position géographique stratégique pour les échanges commerciaux. Elle touche les deux rives du fleuve Saint-Laurent, est située à la jonction de l’Ontario et du Québec ainsi que de l’état de New York et comporte deux ports maritimes et trois entreprises ferroviaires (CN, CP et CXS)¹². La Vallée-du- Haut-Saint-Laurent compte 65 municipalités réparties dans les MRC de Vaudreuil-Soulanges, Roussillon, Beauharnois-Salaberry, Jardins-de-Napierville et Haut-St-Laurent. Deux réserves autochtones sont également présentes sur le territoire, Kanhnawake et Akwesasne, qui comptent environ 13 000 habitants.

^{12 CYBERPRESSE (2010). Récupéré de http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/portfolio/portrait-2010/la-vallee-du- haut-saint-laurent/201001/26/01-943126-une-region-tout-en-contrastes.php}

Figure 1. Carte de la Vallée-du-Haut-St-Laurent.

pdf Carte de la Vallée-du-Haut-St-Laurent.

Le tableau 4 présente la répartition de l’ensemble des EÉS de la région (y compris les non répondants) et révèle que la part régionale de la population n’est pas nécessairement proportionnelle à la densité des EÉS. Nous pouvons ainsi constater que les MRC Roussillon et Vaudreuil-Soulanges comptent plus de 70% de la population de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. Pourtant, ce sont ces territoires qui enregistrent les plus faibles taux d’EÉS par 10 000 habitants, soit une peu plus de 2% chacun. Ce résultat démontre que la densité de population ne semble pas constituer un facteur moteur de développement de l’économie sociale dans la région.

Tableau 4 - Répartition des EÉS selon des caractéristiques géographiques et démographiques des territoires

Nota : Les données proviennent de l’Institut de la statistique du Québec, 2009.

2.1.1 Statut juridique

Le tableau 5 présente le statut juridique des EÉS, selon qu’elles soient une EÉS ou un organisme communautaire avec un volet d’économie sociale. Les coopératives représentent 18,1 % des EÉS en Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, constituant une proportion nettement moindre que pour l’ensemble du Québec avec ses 37 % de coopératives. Quant aux entreprises à statut juridique OBNL, elles se divisent en deux catégories : celles possédant une activité marchande représentent plus de 65%; les groupes communautaires ayant développé un volet économie sociale marchand à travers leur mission représentent, quant à eux, 13 % des EÉS présentes sur l’ensemble du territoire de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. La région possède également 2 mutuelles d’assurances soit un peu moins de 2% des entreprises d’économie sociale.

Tableau 5 - Statut juridique des EÉS selon le type d'entreprise

2.1.2 Secteurs d’activités

Les secteurs d’activités des EÉS sont très diversifiés. Les secteurs les plus représentés dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent sont les suivants : les services de garde avec 35 centres de la petite enfance (CPE); le secteur du commerce de détail avec 19 EÉS; les loisirs et le tourisme et les services aux personnes qui comptent 16 EÉS chacun; le secteur de l’agroalimentaire avec 14 EÉS; enfin, le secteur de l’environnement comptant 9 EÉS. Ces six secteurs représentent plus de 80 % de la répartition des EÉS dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. Environ 15 EÉS appartiennent à deux secteurs d’activités ; par exemple, les coopératives agricoles qui appartiennent à la fois au secteur de l’agroalimentaire et à celui du commerce de détail.

Figure 2. Répartition des EÉS selon les secteurs d’activités

La figure 3 « Les principaux secteurs d’activités des EÉS dans la Vallée-du-Haut-Saint- Laurent » en page suivante démontre qu’il ne semble toujours y avoir un lien entre les secteurs d’activités et la situation géographique. La MRC des Jardins-de-Napierville et Haut-St-Laurent sont les MRC ayant la plus grande proportion de leur territoire en milieu rural. Le secteur agroalimentaire et environnement y est bien développé, mais la marge n’est pas très grande avec les MRC plus urbaines telles que Beauharnois-Salaberry, Vaudreuil-Soulanges et Roussillon. Les EÉS de services à la personne et dans le secteur de commerce de détail sont plus présentes en milieu urbain qu’en milieu rural. L’ensemble des secteurs d’activités est présenté dans le tableau 6.

Figure 3. Les principaux secteurs d’activités de la Vallée-du-Haut-St-Laurent

Tableau 6 - Principaux secteurs d'activités des EÉS selon les territoires géographiques

2.1.2.1 Secteur de l’habitation

Bien que le secteur de l’habitation n’ait pas été recensé dans la présente enquête, pour les raisons mentionnées précédemment, il nous semblait tout de même important de présenter certaines informations descriptives sur ce secteur reconnu par le milieu de l’économie sociale. Le domaine de l’habitation n’est pas aisé à comprendre en ce qui concerne ses types d’habitation, car ils sont très variés dans leurs formules et dans leur gestion. Dans le cas du logement communautaire, il se distingue par la nature de la propriété, de la réalisation et de la gouvernance. Pour les institutions publiques, la gestion est institutionnelle, mais pour le logement communautaire, la gestion est collective, c’est-à-dire, assumée par les résidents ou la communauté. Voici d’autres caractéristiques du logement communautaire recensées par Bouchard et Proulx :

« Un projet communautaire est la réponse conçue et réalisée par la collectivité pour un problème local.
- Un projet communautaire est une réponse globale à des problématiques qui y sont liées.
- L'intervention communautaire se base sur trois principes : une gestion démocratique, la primauté de l'humain et la création d'une richesse collective.
- La motivation première de l'intervenant par le biais du logement communautaire est de permettre à un milieu et à ses résidants de prendre le contrôle de leurs conditions d'habitat, duquel s'ensuit la responsabilisation de la gestion. Plus que de simples intervenants en immobilier, il faut les voir comme des agents de revitalisation des communautés »¹³

^{13 BOUCHARD, M. & PROULX, L. (2004). Le logement communautaire: développer en partenariat. Synthèse du colloque de l'ARUC-ÉS du 7 novembre 2003 (Vol. T-02). Montréal : Alliance de recherche universités-communautés en économie sociale, page 11.}

En 2011, la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent comptait 24 coopératives d’habitation regroupant près de 500 logements; la taille moyenne de ces coopératives étant de 15 logements. Dans l’ensemble de la Montérégie, 58% des coopératives d’habitation sont membres de leur fédération régionale. Le résident moyen d’une coopérative d’habitation au Québec est une femme de 52 ans, francophone habitant Montréal et ayant un diplôme secondaire ou collégial¹⁴. En ce qui concerne les OBNL d’habitation, en 2011, on en comptait 30 dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent et une bonne partie d’entre eux accueillent des personnes âgées. Ils comptent plus de 1 100 unités et leur taille moyenne est de 40 logements par OBNL. Cependant, entre chacun des OBNL, le nombre de logements varie énormément, allant de 10 à 250 unités. 21 OBNL d’habitation sur 30 sont membres de la Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie.¹⁵ La valeur moyenne de reconstruction en Montérégie est de 116 569 $ par logement.

^{14 Les données sur les coopératives proviennent de cette source : Robert, René. (2011). Confédération québécoise des coopératives d’habitation.}

^{15 Les données sur les OSBL proviennent de cette source : Vermette, François. (2011). Réseau québécois des OSBL d'habitation (2007).}

2.1.3 Années d’opération

La figure 4 présente la répartition des EÉS selon leur nombre d’années d’opération. Ainsi, plus de 40 % des EÉS opèrent depuis 20 ans et plus. Parmi ces dernières, 39 % sont des CPE et 22 % des EÉS œuvrant dans le commerce de détail.

Figure 4. Répartition des EÉS selon le nombre d’années d’opération en %

En ce qui a trait à l’année d’incorporation des EÉS et celle marquant le début de leurs opérations, la majorité (70 %) ont débuté leurs opérations dans l’année suivant leur incorporation. La plus vieille EÉS dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent compte 75 ans d’opération.

Dans le tableau 7, on remarque que les OBNL sont généralement en opération depuis plus longtemps que les coopératives, soit plus de 65 % des OBNL depuis 15 ans et plus, contre seulement 25 % pour les coopératives. Par ailleurs, près de 50 % des coopératives ont débuté leurs opérations il y a moins de cinq ans. Pour expliquer cette tendance, on peut présumer que la popularité qu'a connue ces dernières années le modèle de la coopérative de solidarité y a grandement contribué. On remarque qu’avant le début des années 90, les EÉS se créaient surtout sous la forme d’OBNL. Cette tendance pourrait avoir été influencée par le fait que le milieu communautaire, constitué essentiellement d’OBNL, a été fortement impliqué dans le développement de l’économie sociale, et ce, particulièrement dans les zones urbaines. De plus, il faut noter que certaines EÉS sont d’abord nées en tant qu’organismes communautaires, ignorant alors qu’ils répondaient aux principes de l’économie sociale, ou qu’ils ont opéré une transformation avec les années, faisant ainsi une place plus importante aux activités économiques marchandes.

Tableau 7 - Nombre d'années d'opération des EÉS selon leur statut

2.1.5 Langue d’usage des organismes

Plus des trois quarts (77,4%) des EÉS utilisent le français comme langue d’usage dans leur entreprise. Les autres utilisent à la fois l’anglais et le français. Une seule entreprise est unilingue anglophone.

2.1.6 Désignations particulières

Une partie des EÉS au Québec relèvent de certains programmes de l’État, dont les entreprises d’insertion et les centres de travail adapté (CTA). Étant donné que les termes ont été mal compris lors de la collecte de données, les réponses ont été validées à partir des sites Internet des entreprises.

Deux EÉS dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent détiennent le statut d’entreprises d’insertion : Surbois et Jute et Cie. Selon le Collectif des entreprises d'insertion du Québec, ces entreprises se définissent comme étant :

[...] des organismes communautaires et des EÉS. Dotées d'une mission d'insertion sociale, leur originalité réside dans la cohabitation d'une fonction d'insertion/formation et d'une activité économique véritable, sans but lucratif. La spécificité des entreprises d'insertion est qu'elles répondent à des besoins de formation et d'accompagnement de personnes en sérieuses difficultés d'intégration au marché du travail, dans un objectif de lutte à la pauvreté et à l'exclusion. ¹⁶

^{16 Site http://www.collectif.qc.ca/frame.htm}

Les entreprises d’insertion définie par le Collectif sont soutenues financièrement par Emploi-Québec. Toutefois, sans en détenir formellement le titre, une quinzaine d’EÉS jouent un rôle d’insertion socioprofessionnelle et reçoivent également un soutien d’Emploi-Québec, des commissions scolaires et du Centre de services en déficience intellectuelle.

2.1.7 Portée des EÉS

Nous avons demandé aux EÉS quelle était la portée de leur organisme, chacune pouvant donner plus d’une réponse. Le tableau 8 illustre qu’environ 80% des EÉS ayant répondu ont une portée locale et près de 70 % ont une portée régionale (67,3%). Plus de 13% mentionnent avoir une portée provinciale et 12% des EÉS dans Vallée-du-Haut-Saint-Laurent ont une portée internationale ou pancanadienne. Les EÉS ayant la plus grande portée appartiennent au secteur des loisirs et tourisme car elles reçoivent régulièrement des visiteurs étrangers. Étant donné que l’économie sociale répond souvent à des besoins de proximité, il est normal que la portée régionale et la portée locale soient celles qui aient été le plus mentionnées.

Tableau 8 - Répartition des EÉS selon leur portée

2.1.8 Synthèse de la section sur l’identification et la description des EÉS en Vallée-du-Haut- Saint-Laurent

• La densité de population n’apparaît pas comme une condition essentielle de développement de l’économie sociale. En effet, dans la présente étude, la portion régionale de la population n’est pas proportionnelle à la densité des EÉS.
• Les EÉS ont majoritairement le statut juridique d’OBNL. Un très petit nombre d’entre elles sont des organismes communautaires avec un volet marchand d’économie sociale.
• Les secteurs d’activités les plus représentés sont les services de garde (30 %), les EÉS œuvrant dans le commerce de détail (16 %), les loisirs et le tourisme et les services aux personnes (14 % chacun), l’agroalimentaire (12 %) et l’environnement (8 %). Rappelons qu’une EÉS peut faire partie de plus d’un secteur.
• La répartition des secteurs d’activités varie beaucoup d’un territoire géographique à l’autre. Les services aux personnes et le commerce de détail sont bien développés dans les territoires plus urbains tandis que les secteurs agroalimentaire et de l’environnement sont développés en milieu rural, mais également dans les MRC étant un peu plus urbaines.
• Le début des opérations des EÉS dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent est réparti à travers les années. Par contre, une bonne partie a 20 ans d’opérations. Les plus anciennes EÉS appartiennent principalement au secteur des services de garde et au secteur du commerce de détail.
• Pour la majorité des EÉS émergentes, il s’est écoulé moins de 12 mois entre le moment de l’incorporation et le début des opérations.
• Règle générale, les OBNL sont plus anciens que les coopératives.
• Plus des trois quarts des EÉS utilisent le français comme langue d’usage. Les autres utilisent le français et l’anglais.
• Concernant les désignations particulières des EÉS, deux EÉS dans la Vallée-du-Haut-Saint- Laurent sont reconnues comme entreprise d’insertion par le Collectif des entreprises d’insertion du Québec. De plus, une quinzaine d’EÉS jouent un rôle d’insertion socioprofessionnelle et reçoivent un soutien de l’État. Aucune EÉS n’est reconnue comme centre de travail adapté.
• Près des trois quarts des EÉS ayant répondu au questionnaire ont une portée soit locale, soit régionale. En ce qui a trait aux EÉS appartenant au secteur des loisirs et du tourisme leur portée va au-delà du local et du régional.

2.2 Ressources financières

Cette section permet de présenter les données recueillies concernant les immobilisations des EÉS, leurs sources de financement, leur budget d’opération, leurs revenus et leurs dépenses. En terminant, une synthèse résume les principaux résultats de cette partie.

2.2.1 Immobilisations

Parmi les 53 répondants, près de deux tiers (62,3 %) des EÉS possèdent des biens immobiliers. La moitié de ces EÉS ont des biens immobiliers dont la valeur se situe entre 200 652 $ et 1 335 017 $. La moyenne tronquée¹⁷ est de 992 266 $. La répartition de la valeur des biens immobiliers de l’ensemble des EÉS est représentée à la figure 5. La somme de la valeur des biens immobiliers totalise un peu plus de 27 millions $ pour les 27 EÉS qui ont répondu. Si on considère qu’il n’y a pas de biais méthodologique pour les non répondants, ce qui semble être le cas, la valeur des biens immobiliers pour l’ensemble de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent serait de l’ordre de 66 millions $, à l’exclusion du parc immobilier des habitations communautaires.

^{17 La moyenne tronquée a été réalisée à partir de 95 % des données. Cela permet ainsi d’éliminer les valeurs qui seraient extrêmes, soit les entreprises qui présentent des informations très différentes de la masse.}

Figure 5. Répartition de la valeur des biens immobiliers des EÉS

2.2.2 Sources de financement

Nous avons demandé aux EÉS quelles étaient leurs sources de financement pour la dernière année financière (tableau 9). Pour ce qui est des subventions, on constate que ce type de financement correspond, en moyenne, à 56,1 % des revenus des EÉS. Les subventions peuvent être récurrentes ou non. Le financement de base récurrent correspond, en fait, à des politiques publiques. Il s’agit, entre autres, des services de garde (CPE), dont 80 % du budget provient du programme de places à contribution réduite (7 $ / jour par enfant), du maintien à domicile (aide domestique), de l’habitation communautaire et du transport collectif en milieu rural. Dans le cas des services de garde et du maintien à domicile, l’entreprise reçoit un financement de l’État au nom des utilisateurs et utilisatrices, afin que ceux-ci ne défraient pas les coûts réels du service mais plutôt le tarif maximal prévu par le programme. Dans le cas des autres secteurs, les revenus provenant de subventions correspondent, en moyenne, à 40 % du budget d’opération.

Si l’on compare avec le financement provenant de la vente de biens et de services (revenus autonomes), cela représente une proportion moyenne de 38,6 % du budget des EÉS. La portion du budget provenant des activités de financement est, quant à elle, en moyenne de 5,33%. Les écarts types très grands pour ces trois données nous démontrent que les résultats sont très variés d’une EÉS à l’autre.

Tableau 9 - Les EÉS selon les sources de financement (normalisé)¹⁸

^{18 Cette question a été normalisée, c’est-à-dire que, dans certaines occasions, les entreprises n’arrivaient pas à 100% dans leur total. Les totaux ont donc été rapportés sur 100 afin de pouvoir comparer les données entre elles.}

Il existe plusieurs outils financiers mis en place par le mouvement de l’économie sociale. Nous avons donc demandé aux EÉS si, depuis le démarrage de leur entreprise, elles avaient eu recours à ce type de financement. Plus de la moitié (53%) des EÉS ont effectivement mentionné avoir eu recours à un ou plusieurs des outils mentionnés dans le tableau 10. La moitié des EÉS qui ont reçu du financement grâce aux outils mis en place par le mouvement de l’économie sociale l’ont reçu des CLD de leur territoire. Ensuite, 16,7% ont obtenu du soutien financier provenant d’Investissement Québec et un peu plus de 8% des EÉS de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent ont obtenu du financement du RISQ. Les secteurs ayant utilisé les outils financiers mis en place par le mouvement de l’économie sociale sont les services de garde, le commerce de détail, les loisirs et tourisme et le secteur des services aux personnes. Ces outils financiers sont utilisés surtout lors des phases de démarrage des EÉS, de consolidation ou de développement.

Tableau 10 - Les outils financiers de l’économie sociale

2.2.3 Budget d’opération

Plus de la moitié des EÉS ont vu augmenter leur budget d’opération au cours de la dernière année financière. Le budget d'opération de ces entreprises a augmenté, en moyenne, de 30%. Pour les EÉS qui ont vu leur budget diminuer, la moyenne était de 13,6 %. Un pourcentage de 43 % des EÉS qui ont vu leur budget augmenter sont des EÉS de zéro à dix employés.

Figure 6. Répartition des EÉS selon la variation de leur budget d’opération

2.2.4 Revenus et dépenses

La moitié des EÉS ont un revenu se situant entre 194 750 $ et 1 213 366 $ ; la moyenne tronquée étant de 1 509 471$. Le tableau 11 démontre que moins du tiers (27,3 %) des EÉS ont, pour la dernière année financière, un revenu de moins de 200 000 $. Le tiers (34,1 %) des EÉS ont un revenu de un million et plus. Pour le 16 % des EÉS qui ont un revenu de deux millions ou plus, toujours pour la dernière année financière, elles sont réparties sur les territoires de la MRC Roussillon, Vaudreuil-Soulanges et Jardins-de-Napierville. Elles appartiennent, entre autres, aux secteurs des services de garde, des services aux personnes et de l’agroalimentaire. Ces EÉS ont 28 employés et plus.

Tableau 11 - Les EÉS selon leurs revenus

La somme des revenus pour les 44 EÉS est près de 127 millions $. Considérant qu'il n'y a pas de biais méthodologique chez les non répondants, la somme des revenus pour l’ensemble des EÉS pour la dernière année financière devrait être de l’ordre de 350 millions $. Ce total est déduit de la moyenne pondérée par secteur.

Quant au tableau 12, il indique que la moyenne des revenus s’élève à 1 509 471 $. La moyenne par territoires géographiques indique que celles de la MRC de Jardins-de-Napierville, de Vaudreuil-Soulanges et de Roussillon sont au-dessus de la moyenne tronquée pour la région. On pourrait expliquer ce résultat par le fait que ce sont les territoires où l’on retrouve l’ensemble des EÉS ayant des revenus de plus de deux millions $.

Tableau 12 - Moyenne des revenus des EÉS selon les territoires géographiques

^{19 La moyenne de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent est tronquée à 95% des données.}

Le tableau 13, en page suivante, présente la moyenne des revenus par secteurs d’activités. Les secteurs de l’agroalimentaire, des services aux personnes et des services de garde sont ceux ayant les moyennes les plus hautes, soit plus de deux millions pour la dernière année financière.

Tableau 13 - Moyenne des revenus des EÉS selon les principaux secteurs d'activité

^{20 La moyenne de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent est tronquée à 95% des données.}

Nous avons demandé aux EÉS quelles ont été leurs dépenses au cours de la dernière année financière. Plus de la moitié (53,4 %) des dépenses sont consacrées à la masse salariale.

La masse salariale pour les 44 EÉS ayant répondu s’élève à 29 millions $ pour la dernière année financière. Si l’on considère qu’il n’y a pas de biais dans les non répondants, on pourrait envisager que la masse salariale est de l’ordre de 78 millions $ pour l’ensemble des EÉS en Vallée- du-Haut-Saint-Laurent. Le tableau 14 présente la moyenne de la masse salariale dépensée au cours de la dernière année financière, selon les différents secteurs d’activités. Le secteur des services de garde et le secteur agroalimentaire sont ceux affichant la plus importante moyenne de masse salariale. Ces deux secteurs sont également ceux avec un grand nombre d’employés. Le secteur du loisir et du tourisme fait exception avec sa moyenne de masse salariale moins élevée et son très grand nombre d’employés pour la région (2e rang).

Tableau 14 - Moyenne de la masse salariale des EÉS selon les principaux secteurs d'activité

2.2.6 Synthèse de la section sur les ressources financières

• Les deux tiers des EÉS possèdent des biens immobiliers. La valeur moyenne (tronquée) de ceux-ci est de 992 266 $. La somme de la valeur des biens immobiliers pour l’ensemble de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent est de l’ordre de 66 millions $.
• Un peu plus de la moitié (56,1 %) des sources de financement des EÉS sont des subventions, tandis que la seconde moitié provient de revenus autogénérés par la vente (38,6%) et des activités de financement (5,33%).
• Plus de la moitié des EÉS ont reçu une aide financière des outils financiers mis en place par le mouvement de l’économie sociale.
• Plus de la moitié (55 %) des EÉS ont vu augmenter leur budget d’opération au cours de la dernière année financière, et 15% a gardé un budget stable.
• La moitié des EÉS ont un revenu qui se situe entre 194 750 $ et 1 213 366 $, la médiane étant 659 038 $. Les revenus pour l’ensemble des EÉS, pour la dernière année financière, devraient être de l’ordre de 350 millions $.
• Plus de la moitié (53,4 %) des dépenses des EÉS sont allouées à la masse salariale.
• Les secteurs comptant le plus grand nombre d’employés sont ceux soutenant les plus importantes masses salariales, comme le secteur de l’agroalimentaire et les services de garde.

2.3 Les ressources humaines

Cette section concerne les ressources humaines des EÉS de la Vallée-du-Haut-Saint- Laurent. Les emplois de direction / coordination et les emplois réguliers sont d’abord présentés en fonction du sexe et de la rémunération. Suit une partie qui traite de l’intégration à l’emploi décrivant les emplois dans le cadre des programmes d’insertion, les employés éloignés du marché du travail, au chômage et sur l’aide sociale. Il sera ensuite question des nouvelles embauches dans les EÉS. Vient après une partie sur les conditions de travail (syndicats, ententes négociées collectivement, politiques de conditions de travail et politiques salariales, avantages sociaux et bénévolat). Pour terminer cette section, les principaux constats seront présentés sous forme de synthèse.

2.3.1 Emplois de direction / coordination

Les EÉS comptent en moyenne près de trois employés (2,91) occupant un poste de direction/coordination, pour un total de 154 employés pour les 48 EÉS qui ont répondu. Pour l’ensemble des EÉS de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, si l’on considère qu’il n’y a pas de biais dans les non répondants, la somme des emplois de direction / coordination pourrait être de l’ordre de 350 personnes.

2.3.1.1 Sexe des employés de direction / coordination

La figure 7 démontre que les postes de direction / coordination sont occupés à 71,4 % par des femmes. Les employés de direction / coordination sont des postes à temps plein dans la majeure partie des cas (89,6 %). Une comparaison est faite avec les postes réguliers plus loin dans le document.

Figure 7. Répartition hommes/femmes dans les postes de direction / coordination des EÉS

2.3.1.2 Rémunération des employés de la direction / coordination

Le tableau 15 démontre que, pour les postes à temps plein de la direction / coordination, la moyenne salariale est de 23 $ de l’heure. Les données révèlent que, en matière de postes à temps plein, le taux horaire pour les hommes serait plus bas que pour les femmes, soit 19,42 $ pour les hommes et 23,83 $ pour les femmes. Considérant que le taux de réponse est assez faible, nous ne pouvons tirer de conclusions sûres. Par contre, il serait vraisemblable de croire que les femmes soient mieux rémunérées que les hommes, en raison du grand nombre de femmes qui occupant des postes de direction / coordination dans le secteur des services de garde. De fait, la direction des CPE est majoritairement occupée par des femmes et les conditions salariales parmi les plus élevées.

En ce qui a trait aux postes à temps partiel, le taux horaire des femmes (17,25 $) est, lui aussi plus élevé que celui des hommes (10,08 $), la moyenne pour les temps partiels étant de 17,25 $. Cependant, très peu de personnes ont répondu à cet énoncé ; les données sont donc très difficiles à analyser. On remarque également que les écarts types sont tous assez élevés, ce qui indique que le taux horaire varie beaucoup d’une EÉS à l’autre.

Tableau 15 - Salaire horaire moyen des postes de direction / coordination selon le sexe et le poste

2.3.2 Emplois réguliers

Par employés réguliers, on considère l’ensemble des employés rémunérés (employés à temps plein, employés à temps partiel, employés saisonniers, etc.), à l’exclusion des postes de direction / coordination et les employés engagés dans le cadre de programmes d’insertion.

2.3.2.1 Sexe des employés réguliers

Le tableau 16 indique que les EÉS ont, en moyenne, 20,9 employés. L’écart type élevé nous informe que le nombre d’employés par EÉS est très varié. En retenant les 48 EÉS qui ont répondu, la somme des employés réguliers est de 1 106 personnes. Si l’on considère qu’il n’y a pas de biais dans les non répondants, la somme des employés réguliers pour les EÉS en Vallée- du-Haut-Saint-Laurent serait de l’ordre de 2 525 employés réguliers. Si l’on ajoute les 350 postes de direction / coordination, on peut évaluer le nombre d’emplois en économie sociale dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent à 2 900.

Tableau 16 - Le nombre de postes réguliers des EÉS selon le sexe et le poste

La figure 8 démontre que les femmes occupent 81,5 % des postes réguliers. La proportion de femmes titulaires d’emplois réguliers est nettement supérieure à celle pour les postes de direction, qui est de 71,4 %. Les postes à temps plein²¹ pour les emplois réguliers représentent 52 %, par rapport à près de 90 % pour les postes de direction / coordination. Par contre, n’ayant pu établir la proportion des postes saisonniers²² pour les postes de direction / coordination, la comparaison de ces données pourrait être faussée. En ce qui concerne les postes saisonniers pour les emplois réguliers, ils représentent 27,2 % des emplois.

^{21 Selon Emploi-Québec, les postes à temps plein sont de 40 semaines et plus par année et de 30 heures et plus par semaine.}

^{22 Selon Emploi-Québec, les postes saisonniers sont de moins de 40 semaines par année.}

Figure 8. Titulaires des différents postes réguliers au sein des EÉS

Le tableau 17 illustre la répartition des employés réguliers et de direction en fonction du sexe selon les principaux secteurs d’activités. Plus particulièrement, la dernière colonne du tableau présente la répartition de la main-d’œuvre selon les secteurs d’activités. On remarque que le secteur des services de garde est nettement plus représenté par des femmes que la moyenne régionale. Ce secteur représente également plus d’un tiers (42,2 %) de la main-d’œuvre totale de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent pour les EÉS, faisant ainsi augmenter la moyenne régionale. En outre, les loisirs et tourisme s’avèrent le deuxième secteur employant le plus de main-d’œuvre dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, avec 18,6 %. Le secteur des services aux personnes arrive au troisième rang, avec 12,8 % de la main-d’œuvre de la région. C’est d’ailleurs un secteur avec une plus grande représentation féminine que la moyenne. Les secteurs fortement au-dessus de la moyenne chez les hommes sont l’agroalimentaire, manufacturier et les médias et communication.

Tableau 17 - Pourcentage de la main-d’œuvre dans les EÉS selon les principaux secteurs d'activité

Nous avons demandé aux EÉS combien de membres de leur personnel étaient âgés de 35 ans et moins. En moyenne, les EÉS ont 9,95 employés dans cette tranche d’âge avec un très grand écart type, ce qui montre que leur nombre par EÉS est très varié. On peut estimer que plus du tiers (41,74%) de l’ensemble des employés réguliers ont 35 ans et moins.

2.3.2.2 Rémunération et durée des emplois réguliers

Le tableau 18 établit que les postes saisonniers sont ceux offrant les plus faibles salaires; on compte environ 3 à 5 $ de l’heure de moins que pour les postes à temps plein et à temps partiel. Les postes à temps partiel, quant à eux, sont un peu moins rémunérés que les postes à temps plein, soit environ 1 à 2 $ de moins. Les employés à temps plein ont un taux horaire d’environ 16 $ de l’heure; les salaires semblent légèrement meilleurs chez les femmes. Cet écart peut s’expliquer par le fait que les femmes se concentrent dans des secteurs avec de meilleures conditions de travail tels que les services de garde. Pour ce qui est de la différence avec les postes de direction / coordination, les postes à temps partiel ont un taux horaire entre 2 et 4 $ de plus de l’heure et, pour les postes à temps plein, entre 3 et 8 $ de plus.

Tableau 18 - Salaire horaire moyen dans les EÉS selon le sexe et les types d’emplois

Pour les emplois à temps partiel, la moyenne d’heures travaillées par semaine est de 22,2. En ce qui a trait aux postes saisonniers, le nombre moyen de semaines travaillées est de 19,6.

2.3.4 Intégration à l’emploi

Il existe différentes formes d’insertion socioprofessionnelle. En général, elles visent les jeunes décrocheurs ou à risque de décrochage, les personnes ayant des limitations (physiques, mentales ou intellectuelles) et les personnes éloignées du marché du travail. L’économie sociale accorde une grande place à l’insertion. Plusieurs EÉS ont d’ailleurs été créées dans cette perspective, c’est-à-dire d’insérer sur le marché du travail des gens n’ayant pas accès à l’emploi. C’est le cas, par exemple, des centres de travail adapté (CTA), dont 60 % et plus de la main- d’œuvre est handicapée physiquement ou intellectuellement. Emploi-Québec soutient financièrement ces EÉS dans leur mission d'insertion.

Il existe plusieurs EÉS d’insertion dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. Ces entreprises allient une fonction de formation à une activité économique dans un objectif de lutte à la pauvreté.

Un programme d’employabilité permet notamment de financer une partie du salaire lors de l’embauche d’un employé considéré éloigné du marché du travail. Il s’agit de la subvention salariale. Cette mesure d’Emploi-Québec ne s’adresse pas uniquement aux EÉS, mais leur offre des conditions particulières. Au Québec, il existe également des entreprises d’insertion représentées par le Collectif des entreprises d’insertion du Québec (CEIQ). Elles offrent des parcours de formation et d’insertion de 27 semaines dans le but de mieux préparer les participants aux réalités actuelles du marché du travail. Ces entreprises sont aussi soutenues par Emploi-Québec. Dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, deux entreprises bénéficient de ce programme.

2.3.4.1 Emplois dans le cadre des programmes d’insertion

Près du tiers (29 %) des EÉS ayant répondu au questionnaire ont indiqué avoir employé des personnes dans le cadre de programmes d'insertion au cours de la dernière année financière. Parmi ces EÉS, le tiers précise en avoir employé un, tandis que plus de la moitié déclare en avoir employé moins de 5. Si l’on considère qu’il n’y a pas de biais avec les non répondants, on peut calculer que l’ensemble des EÉS de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent ont employé 215 personnes grâce aux programmes d’insertion. Les principaux secteurs d’activités dans lesquels les EÉS ayant employé ces personnes œuvrent sont l’environnement et le commerce de détail.

Plus des deux tiers (69 %) des postes dans le cadre de programmes d’emploi sont occupés par des hommes. Pour ce qui est du taux horaire moyen des postes dans les programmes d’insertion, il varie entre le salaire minimum (9,65 $ lors de la collecte de données) et 13,50 $ de l’heure. La moyenne se situe autour de 9,70 $.

2.3.4.2 Employés éloignés du marché du travail (sans chèque), au chômage, sur l’aide sociale

Parmi les 25,6 % des EÉS qui avaient des employés éloignés du marché du travail au moment de leur embauche, la moyenne des employés dans cette situation était de 2,8 par EÉS.

Pour ce qui est des employés en situation de chômage au moment de leur embauche, le tiers des EÉS ont mentionné en avoir à l’emploi, en moyenne de 1,8 par EÉS.

Quant aux employés bénéficiant de l’aide sociale au moment de leur embauche, 15,4 % des EÉS ont mentionné en avoir à l’emploi, et ce, au nombre moyen de 2,8 par EÉS.

2.3.5 Nouvelles embauches

Parmi les 50 EÉS ayant répondu à cette question, plus du tiers (40 %) des EÉS ont l'intention d'embaucher de nouvelles ressources au courant de la prochaine année financière. En moyenne, elles prévoient embaucher deux employés.

2.3.6 Conditions de travail

2.3.6.1 Représentation syndicale

Parmi les EÉS ayant répondu, une petite portion, soit 12,2 %, a un syndicat. L’ensemble des EÉS qui ont un syndicat appartient au secteur des services de garde.

2.3.6.2 Ententes négociées collectivement

Une petite portion (16,6 %) des EÉS fonctionne d’après une entente négociée collectivement. Ces dernières appartiennent principalement au secteur des services de garde et des services aux personnes.

2.3.6.3 Politiques de conditions de travail et politiques salariales

Plus des trois quarts (78 %) des EÉS sont dotées d'une politique de conditions de travail et/ou d'une politique salariale.

2.3.6.4 Avantages sociaux

Parmi les EÉS qui ont répondu, 72,4 % offrent des avantages sociaux à leurs employés tels que les obligations familiales et les congés parentaux, un plan d’assurance collective et un régime de retraite collective pour une même proportion. Le secteur qui offre le moins souvent d’avantages sociaux est celui du loisir et tourisme.

2.3.6.5 Bénévolat

Plus de la moitié (52 %) des EÉS mentionnent la participation et l’implication de bénévoles au sein de leur entreprise, excluant les membres du conseil d’administration (CA). La moitié des EÉS ont moins de 10 bénévoles et, l’autre moitié, plus de 10. Si l’on considère qu’il n’y a pas de biais pour les non répondants, la somme des bénévoles pour l’ensemble des EÉS de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent serait de l’ordre de 2 500 personnes. Pour ce qui est du nombre total d’heures de bénévolat effectuées par EÉS, le tableau 19 démontre que près des deux tiers (57,7 %) des EÉS qui ont des bénévoles, moins de 500 heures de bénévolat ont été effectuées au cours de la dernière année financière.

Selon une recherche canadienne²³, 34 % de la population québécoise a fait du bénévolat en 2004. La moyenne des heures que ces bénévoles ont consacrées à cette activité est de 146 heures. Si l’on considère que le nombre de bénévoles pour la dernière année financière est de 2 500 et que leurs moyennes d’heures effectuées sont celles de la moyenne québécoise, cela représente près de 365 000 heures. En prenant le salaire moyen des employés réguliers (16$ / heure), on peut chiffrer la valeur de ce bénévolat à un montant de l’ordre de 5 800 000 $.

^{23 Statistique Canada (2006). Canadiens engagés, canadiens dévoués. Points saillants de l’Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation.}

Tableau 19 - Les EÉS selon le nombre d'heures de bénévolat

2.3.7 Synthèse de la section sur les ressources humaines

• On peut estimer que les EÉS sont à l’origine de 2 900 emplois dans la région de la Vallée- du-Haut-Saint-Laurent.
• Les EÉS comptent près de trois employés dans des postes de direction / coordination et environ 21 employés réguliers.
• Les postes de direction / coordination sont des postes à temps plein dans 90 % des cas, les emplois réguliers dans 52 % des cas.
• Les postes saisonniers représentent 27 % des emplois réguliers.
• Les femmes occupent 71,4 % des postes de direction / coordination, 81,5 % des postes réguliers et 30,6 % des emplois soutenus par des programmes d’insertion.
• Il semble y avoir un lien entre le secteur d’activité et le sexe. Les secteurs où la proportion des hommes est supérieure à la moyenne sont le secteur de l’agroalimentaire, manufacturier et des médias et communication Pour ce qui est des femmes, les secteurs où la proportion est supérieure à la moyenne sont les services de garde, les services aux personnes et les arts et la culture.
• Plus du tiers (41,7%) des employés réguliers ont 35 ans et moins.
• Le taux horaire moyen pour la direction / coordination est de 23 $ de l’heure. Pour les postes réguliers, il se situe à 16$ et pour les postes d’insertion, à 9,70 $.
• Les postes à temps partiel sont légèrement moins bien rémunérés que les emplois à temps plein. En général, les femmes ont tendance à avoir de meilleurs salaires. Il semblerait que ce soit, dans certains cas, parce qu’elles œuvrent dans des secteurs d’activités avec de meilleures conditions salariales comme, par exemple, les services de garde.
• Les employés à temps partiel travaillent en moyenne 22,2 heures par semaine. Les employés saisonniers travaillent en moyenne 19,6 heures par semaine par année.
• Près du tiers des EÉS ont employé au moins une personne dans le cadre de programmes d'insertion, majoritairement dans les secteurs de l’environnement et du commerce de détail. On peut évaluer que l’ensemble des EÉS de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent a employé 215 personnes grâce aux programmes d’insertion.
• 25 % des EÉS ont à l’emploi des employés qui étaient éloignés du marché du travail au moment de leur embauche. Le tiers des EÉS ont des employés qui étaient sur le chômage au moment de leur embauche et 15% des EÉS a employé des personnes qui étaient sur l’aide sociale au moment de leur embauche.
• Plus du tiers (40%) des EÉS prévoient embaucher, en moyenne, deux nouvelles ressources humaines dans le courant de la prochaine année financière.
• 12,2 % des EÉS ont un syndicat et ces EÉS appartiennent au secteur des services de garde.
• 16,6% des EÉS possèdent une entente négociée collectivement.
• 78% des EÉS se sont dotées d'une politique de conditions de travail et/ou d'une politique salariale.
• 72,4 % des EÉS offrent des avantages sociaux à leurs employés, notamment les congés pour obligations familiales et les congés parentaux, un plan d’assurance collective et un régime de retraite collective. Le secteur qui offre le moins souvent d’avantages sociaux est celui du loisir et tourisme.
• Plus de la moitié des EÉS mentionne la participation / implication de bénévoles, excluant les membres du CA.
• On peut estimer que le nombre de bénévoles pour les EÉS de la Vallée-du-Haut-Saint- Laurent est de l’ordre de 2 500 personnes et que la majeure partie a effectué moins de 500 heures de bénévolat. On peut chiffrer que ces heures bénévoles représentent un montant de 5,8 millions $ en salaires.

2.4 Vie démocratique

Une des particularités des entreprises d’économie sociale est la participation des membres aux décisions et à la gestion de l’EÉS. Chaque EÉS est administrée par un CA au sein duquel les membres ont tous un droit de vote égal, peu importe leur implication dans l’EÉS, leur investissement en temps ou en argent. Ce principe est fort important et se démarque de ceux de l’entreprise privée, où le pouvoir décisionnel est proportionnel à la capitalisation des individus.

Chaque EÉS compte sur un nombre de membres qui constitue ainsi l’assemblée générale. Cette assemblée se rencontre, au minimum, une fois par année et c’est à ce moment que l’on procède à l’élection du CA. Les membres de cette assemblée constituent, au sens figuré, les « actionnaires » de l’EÉS.

La composition des CA et le nombre de membres varient d’une EÉS à l’autre. De façon générale, on y retrouve des utilisateurs, des travailleurs et des membres de la communauté touchés ou concernés par la mission de l’EÉS. Le rôle du CA consiste à veiller à la bonne gestion de l’EÉS, sur les plans financier, organisationnel et stratégique. C’est donc lui qui adopte les budgets, détermine les orientations de l’EÉS et assure le suivi du plan d’action ou de développement.

Un CA peut élire un comité exécutif (CE) qui veillera à la gestion de l’EÉS entre les rencontres régulières. Cet aspect peut s’avérer utile lorsqu’un CA compte un grand nombre de membres ou que l’EÉS nécessite un suivi soutenu dans son développement. Le CE est constitué minimalement des administrateurs suivants: la ou le président(e), la ou le vice-président(e), la ou le secrétaire, la ou le trésorier(ière). L’EÉS peut également se doter d’autres comités de travail, de gestion ou de direction pour mener à terme ses objectifs.

Cette section présente les résultats de la recherche sur les assemblées générales, les conseils d’administration et les autres comités. Une synthèse des principaux résultats clôturera cette section.

2.4.1 Assemblées générales

Le tableau 20 indique que les EÉS ont tenu en moyenne une (1) assemblée générale au cours de la dernière année financière. Les EÉS ont ainsi convoqué en moyenne 203 membres pour leur assemblée générale et une moyenne de 21 personnes y ont assisté. L’écart type pour ces deux dernières données est très élevé, ce qui démontre que les EÉS sont très différentes entre elles. On peut expliquer cet écart, entre autres, par le fait que certaines EÉS invitent un grand nombre de personnes par une convocation publique.

Tableau 20 - Assemblées générales des membres des EÉS

2.4.2 Conseils d’administration

Les EÉS qui ont répondu comptent en moyenne huit (7,7) personnes dans leur CA. La figure 9 illustre que 49,6 % des personnes siégeant sur le CA sont des femmes. Plus du tiers (38,1 %) des membres sont des jeunes de 35 ans et moins.

Figure 9. Âge et sexe des personnes siégeant aux CA des EÉS

Pour ce qui est du nombre de réunions de CA tenues, le tableau 21 nous indique que la moyenne est de presque que neuf réunions par EÉS pour la dernière année financière et ces réunions ont duré en moyenne 2,6 heures. De plus, les EÉS ont convoqué en moyenne 7,6 personnes par réunion et une moyenne de 7 personnes y ont assisté. Le taux de participation est donc de 92 %.

Tableau 21 - Activités des conseils d'administration des EÉS

2.4.3 Autres comités

Pour ce qui est des comités de direction (comité exécutif), un peu plus d’un tiers (34 %) des EÉS ont dit avoir en avoir tenu au cours de la dernière année financière, pour une moyenne de 7 réunions d’une même durée que celles des rencontres du conseil d’administration, soit, en moyenne, 2,6 heures. Les EÉS ont convoqué, en moyenne, 4 personnes par réunion et sensiblement le même nombre y a assisté.

En outre, 28 % des EÉS ont dit avoir tenu des réunions pour divers comités au cours de la dernière année financière. Plus de six réunions par EÉS ont été tenues durant la dernière année financière et ont été un peu plus courtes que celles des CA et des CE, soit en moyenne 2,3 heures. Selon la moyenne, elles ont convoqué 4,5 personnes aux réunions et le même nombre y a assisté ou presque.

Tableau 22 - Activités des autres comités des EÉS

2.4.4 Synthèse de la section sur la vie démocratique

• Les EÉS tiennent, en moyenne, une assemblée générale par année.
• La participation à l’assemblée générale est de 21 membres (en moyenne) pour un taux de participation de 10 %.
• Les CA comptent, en moyenne, huit membres qui sont représentés par une même proportion d’hommes et de femmes, mais au tiers de jeunes de 35 ans et moins.
• Les CA des EÉS se rencontrent, en moyenne, neuf fois par année; sept membres y assistent, pour un taux de participation de 92 %.
• En moyenne, plus du tiers des EÉS ont tenu près de sept réunions de comités de direction (comité exécutif) durant l’année, avec quatre personnes.
• Près du tiers des EÉS ont tenu des rencontres pour divers comités, soit plus de six en moyenne, dont en moyenne cinq membres y ont assisté.

Cette note fait partie du Portrait socio-économique des entreprises d’économie sociale de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent.