Synthèse du mémoire sur la politique gouvernementale « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait »

Cette note présente l'argumentaire d'un mémoire produit par la CRÉ de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent (CRE- VHSL) en janvier 2011, dans le souhait d'influencer la politique nationale (Déposée à l’Assemblée nationale) et d'offrir des recommandations pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait. 

Son contenu s'adresse aux acteurs gouvernementaux et aux institutions impliquées dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment, afin d'être consulté lors de consultations et d'audiences publiques dès janvier 2011. 

📄 Pour consulter le mémoire intégral, il est possible de télécharger le document d'origine au bas de cette note. 

 

L'approche : un retour sur les réalisations en égalité du CRÉ et recommandations pour le futur

 

Méthodologie

La méthodologie de recherche utilisée dans ce mémoire repose sur des consultations régionales et l'analyse de données. Le CRÉ a ainsi mené une consultation en ligne auprès de 1 500 acteurs régionaux, recueillant des réponses pour identifier les enjeux prioritaires en matière d'égalité. Elle a également organisé un forum régional pour valider ces résultats et élaborer un plan d'action. L'analyse différenciée selon les sexes (ADS) a été appliquée pour évaluer les projets et les statistiques, en tenant compte des disparités entre hommes et femmes.

Cette méthodologie a permi au CRÉ d'effectuer un retour sur les ententes en égalité de 2007 à 2010 ainsi que soumettre sept recommandations au Secrétariat à la condition féminine en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent.

 

Partenaires

  • Conseil régional des élu·es de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent
    Comité aviseur de l'égalité
  • La commission de Développement social, Égalité et Cohésoin (CDSÉC)

 

Retour sur les ententes et réalisations du CRÉ en égalité 

Entente administrative en égalité 2007-2008

  • Objectifs : Implanter l'analyse différenciée selon les sexes (ADS) au sein des travaux du CRÉ, augmenter l'embauche des femmes, favoriser leur accès à des formations d'avenir, et préparer une entente spécifique.
  • Budget : 82 000 $, partagé entre le MCCCF et le CRÉ.

Entente spécifique en égalité 2008-2010

  • Objectifs : Poursuivre l'application de l'ADS, partager les résultats de la consultation régionale, adopter un énoncé de principe sur l'égalité, encourager l'entrepreneuriat féminin, et augmenter la participation des femmes aux instances décisionnelles.
  • Budget : 205 000 $, financé par le MCCCF, le CRÉ, et le Forum jeunesse.

Ces ententes visaient à promouvoir l'égalité entre les sexes par des actions concrètes et des projets régionaux.

Réalisations en concertation

Le CRÉ a joué un rôle crucial en créant une nouvelle concertation en égalité au niveau de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, réunissant les acteurs autour d'enjeux communs, suite à la division de la Montérégie en trois régions distinctes. La signature de l'entente administrative en égalité 2007-2008 a marqué le début de cette collaboration. Le CRÉ a également adopté une politique d'égalité et de parité en septembre 2009 et a soutenu la Marche mondiale des femmes en 2010.

Réalisations en planification

Le CRÉ a mis en place le plan d'action en égalité 2010-2013 qui découle d'un large processus de consultation des partenaires. Ce plan a été structuré autour de trois enjeux (égalité économique, amélioration de la situation économique et parité dans les lieux de pouvori) et tient compte de l'enjeux transversal de l'implantation de l'ADS au sein du CRÉ. Ce plan d'action a permis de structurer et formaliser les priorités régionales en matière d'égalité, en se basant sur les besoins des acteurs locaux. 

Réalisations en soutien au développement

Grâce à la concertation et à la priorisation des enjeux, le CRÉ a mis en œuvre des initiatives pour atteindre les objectifs fixés dans son plan d'action et en s'impliquant dans divers projets liés à l'égalité économique (formation, accès à l'emploi et entrepreneuriat) et à l'amélioration de la situation socioéconomique des femmes vulnérables. Il a entre autres financé le projet FACE de Femmessort-Montérégie ainsi que la tenue d'un colloque sur l'entrepreneuriat féminin. Cinq projets en approche territoriale intégrée (ATI) ont également été mis en place dans chacune des MRC du territoire.

 

Sept recommandations pour le Secrétariat de la condition féminine

Recommandation I

La CRÉ recommande que le Secrétariat à la condition féminine reconduise la signature d’ententes spécifiques en égalité avec les CRÉ.

Recommandation II

La CRÉ recommande que le Secrétariat à la condition féminine priorise l’implantation de l’ADS dans les travaux des CRÉ et plus spécifiquement dans le processus de financement de projets et dans la signature d’ententes spécifiques avec les CRÉ.

Recommandation III

La CRÉ recommande que le Secrétariat à la condition féminine encourage les CRÉ, à travers les ententes spécifiques en égalité, à nommer une personne ressource dédiée à l’application de l’ADS dans leurs travaux respectifs.

Recommandation IV

La CRÉ recommande que le Secrétariat à la condition féminine poursuive ses démarches auprès des ministères et organismes gouvernementaux afin de s’assurer que toutes les cueillettes d’information et les statistiques disponibles qui en découlent soient différenciées selon les sexes.

Recommandation V

La CRÉ recommande que le Secrétariat à la condition féminine privilégie la lunette égalité, qui est plus inclusive, plutôt que celle de la condition féminine. De plus, cela permet de rallier un plus grand nombre de parties prenantes.

Recommandation VI

La CRÉ recommande que le Secrétariat à la condition féminine concentre la majorité de ses ressources dans les ententes spécifiques avec les CRÉ à des problématiques féminines, mais en permettant de s’attaquer à des problématiques masculines identifiées dans le cadre d’une analyse différenciée selon les sexes.

Recommandation VII

La CRÉ recommande que le Secrétariat à la condition féminine poursuive ses démarches auprès de tous les ministères et organismes publics afin que ceux-ci intègrent l’ADS à tous leurs travaux et en tiennent compte lors des prises de décisions qui en découlent.

 

Conclusion : poser des actions ciblées pour des impacts concrets sur l'égalité régionale

En conclusion, ce mémoire met en lumière le rôle essentiel du CRÉ dans la promotion de l'égalité régionale. Le CRÉ agit comme un interlocuteur privilégié du gouvernement, favorisant la concertation des acteurs locaux et la mise en œuvre d'actions ciblées. Les ententes administratives et spécifiques ont permis de développer un sentiment d'appartenance régionale et une meilleure prise en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes par le milieu.

Le plan d'action 2010-2013, structuré autour de trois enjeux principaux et de cinq conditions, témoigne de l'engagement du CRÉ à intégrer l'analyse différenciée selon les sexes (ADS) dans tous ses travaux. En soutenant financièrement des initiatives concrètes et en ajoutant un volet égalité à divers projets, le CRÉ contribue à réduire les inégalités et à améliorer la situation socioéconomique des femmes et des hommes de la région.

En 2011, le CRÉ recommande ainsi au Secrétariat à la condition féminine de reconduire la signature d'ententes spécifiques avec les CRÉ, de prioriser l'implantation de l'ADS et de privilégier une approche inclusive en matière d'égalité.

 

📥Télécharger le mémoire intrégral

pdf Mémoire sur la politique gouvernementale « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait » CRÉ VHSL 2011

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Localisation

Montérégie, QC, Canada

Publication

19 janvier 2011

Modification

24 juillet 2025 07:59

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Pour citer cette note

Eve Chevalier, Véronique Larose, Emily Mack, Joël Nadeau, Gédéon Verreault. (2011). Synthèse du mémoire sur la politique gouvernementale « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait ». Praxis (consulté le 21 janvier 2026), https://praxis.encommun.io/n/ksKeSkOVWkOX6akaUjAa7YPzBTs/.

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