note Note générale
La crise du logement: jeu de rôles grandeur nature
L’habitation représente un problème de taille au Canada et au Québec. Il est commun d’entendre les parties prenantes débattre sur les diverses possibilités de s’attaquer à cette problématique. Pourtant, une question récurrente demeure. Quelle est le rôle que l’État et le marché doivent jouer pour combler les besoins en habitation d’une population grandissante.
Le gouvernement fédéral
Récemment, le Premier ministre Justin Trudeau déclarait que l’habitation n’est pas une compétence fédérale, L’Opposition officielle critique cette position préférant blâmer le gouvernement concernant l’ampleur de la crise actuelle. Quoique cela a poussé le cabinet à se plonger davantage dans ce dossier lors d’une retraite à l’Île du Prince Édouard, la question sur la place du gouvernement fédéral en matière d'habitation n’est pas nouvelle. En fait, selon certains analystes, la crise pourrait résulter du retrait progressif du financement fédéral des logements sociaux et abordables, ce qui a laissé beaucoup de place au libre marché.
Les solutions amenées lors de la retraite à Charlottetown proposaient une participation plus active du gouvernement fédéral par l'implantation de crédits d’impôts, et aussi par une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs impliqués ainsi que par la construction d'unités locatives abordables. Au-delà de la construction d’unités, les décideurs, les promoteurs et les citoyens ne devraient-ils pas changer leur perspective et cesser de voir l’habitation comme un investissement, mais plutôt comme un droit ? La législation devrait viser à protéger ce droit plutôt qu’à enrichir les propriétaires.
Les municipalités: le cas de la Ville de Montréal
En avril 2021 la Ville de Montréal a publié un règlement visant à augmenter le nombre de logements abordables ou sociaux. Le règlement exige que les promoteurs immobiliers de construisent ces unités, ou qu'ils donnent un terrain excédentaire à la Ville, ou qu'ils payent une amende. Après deux ans d’application du règlement, on constate que les promoteurs préfèrent payer plutôt que de construire des unités abordables.
Un promoteur a argumenté que la construction de logements sociaux ou abordables ne devrait pas être sa responsabilité et que si les gens ne peuvent pas se payer un logement en Ville, ils devraient aller vivre ailleurs. Cet argument a suscité beaucoup de réactions et a mené à un débat public qui a retardé la sortie du rapport sur l'efficacité du Règlement pour une métropole mixte.
D’autres acteurs
Si l'on sort de la dichotomie état-marché on trouve d’autres initiatives porteuses. L'idée de la Fiducie foncière est actuellement étudiée dans la municipalité de Sutton pour qu’un organisme, avec l’appui de la municipalité et le financement obtenu auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, puisse construire des nombreux logements pour des familles à revenus modestes.
Dans le débat public autour de l’habitation se dégage participation accrue de divers acteurs sociaux qui veulent apporter des solutions. Le chemin pour combler les besoins d’habitation passe par la combinaison de plusieurs d’entre elles.
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Publication
28 août 2023
Modification
29 août 2023 16:21
Visibilité
public