Royaume-Uni - Commons Act 2006 en Angleterre et Pays-de-Galles

Présentation de Déborah Thébault, enseignante-chercheuse contractuelle à l’Institut Catholique de Paris

Dans le cadre du Colloque « La relance des Communs Fonciers » Quel encadrement législatif de la propriété collective et des « communaux » utile aux territoires ?  Présenté le Vendredi 21 octobre 2022 – Palais du Luxembourg, Paris

Extrait

L’Angleterre est un voisin intéressant vers lequel se tourner pour réfléchir à la gestion des communs. En effet, en 2006, le Parlement a choisi de décentraliser l'administration de ces biens en attribuant au ministre de l'Égalité des chances, du Logement et des Communautés la compétence pour créer des « conseils de communs » locaux (« commons councils »). Ces conseils ont pour missions de gérer les ressources et, notamment, les droits de commun qui y sont exercés. Ces « droits de commun » doivent être consignés dans un registre local (« register of common land »). Leur enregistrement a été facilité par le législateur pour inciter les propriétaires à enregistrer leurs terres comme communs. A contrario, la complexité du désenregistrement contribue à protéger davantage ces communs. Même si le modèle anglais est perfectible (faiblesse des moyens financiers et humains, etc.), il reste un modèle intéressant pour nous inspirer.

pdf Royaume-Uni - Commons Act 2006 en Angleterre et Pays-de-Galles Déborah Thébault 2022

diversity_3Organisation(s) reliée(s)

bookmark Terme(s) relié(s)

padding Carnet(s) relié(s)

file_copy 131 notes
Tous les savoirs répertoriés par Cultiver les communs
file_copy 131 notes
person
Intégré par Marie-Soleil L'Allier, le 23 mars 2023 08:47
category
S'initier aux communs, Réfléchir (rapport, analyse, veille, opinion), Traditionnels (champ, forêt, pêcherie)

Auteur·trice(s) de note

forumContacter les auteur·trice(s)

Communauté liée

Cultiver les communs

Communauté Passerelles

Profil En commun

forumDiscuter de la note

Publication

17 mars 2023

Modification

17 juillet 2023 09:50

Historique des modifications

Licence

Attention : une partie ou l’ensemble de ce contenu pourrait ne pas être la propriété de la, du ou des auteur·trices de la note. Au besoin, informez-vous sur les conditions de réutilisation.

Visibilité

lock_open public