Outil d'aide à la réflexion : 9 question à se poser avant de créer une FUS

À qui s’adresse ce document ?

• Aux porteurs et porteuses de projets de fiducied’utilité sociale.
• Aux personnes et aux organisations qui accompagnentceux et celles qui portent un projet.

À quel moment utiliser ce document ?

• À l’étape de conception du projet, avant de remplir l’Outild’aide à la décision.

À (re)lire avant de remplir ce document :

• le guide Les fiducies d’utilité sociale à l’usagedes idéalistes
• Pour une gouvernance collective des fiducies d'utilité sociale

Mise en contexte

Une fiducie d’utilité sociale (FUS) est un moyen de détenir et d’administrer un ou des biens dans un intérêt qui est général. Cet outil juridique propre au Québec peut être un levier intéressant pour la préservation de biens communs (milieux naturels, terres agricoles, patrimoine bâti historique, etc.).

La création d’une FUS est le travail de plusieurs personnes : les porteurs et porteuses du projet, les personnes constituantes (qui sont souvent ceux et celles qui ont portéle projet), les premiers et premières fiduciaires, sans oublier les personnes ou les organisations qui accompagnent le démarrage du projet.

Dans la perspective de s’inspirer des pratiques issues de l’économie sociale, nous préconisons d’impliquer dès l’étape d’idéation de la FUS d’autres types de partiesprenantes, par exemple les personnes ou les organismes qui bénéficieront des activitésqui auront lieu sur le site de la FUS, les personnes qui utiliseront des biens détenus par la fiducie et les personnes qui contribueront à la fiducie.

Les quelques questions qui suivent vous aideront à mieux cerner la raison d’être de la FUS et à réfléchir aux personnes qui feront vivre le projet et en bénéficieront.

Bonne lecture !

pdf FUS Outil de réflexion TIESS Ce guide a été produit par le TIESS