Synthèse proposition thématique D - Assurer la participation des locataires dans la transition du logement: synthèse des échanges du Forum

Cette note a été créée dans le cadre du Forum Montréalais : La démocratie au coeur de la transition qui s'est déroulé le 26 novembre 2024.

Vous désirez contribuer à cette proposition ou au forum en général ? Voici un carnet collaboratif pour y inscrire un témoignage, un avis, une réflexion ou encore un retour d'expérience. 

Mise en contexte 📖

Les politiques et subventions actuelles de transition du logement, souvent axées sur les propriétaires, excluent largement les locataires, exacerbant les inégalités et limitant leur pouvoir d’agir. Les locataires en situation de vulnérabilité (personnes racisées, à faible revenu ou isolées socialement) ne disposent pas des ressources nécessaires pour participer ou faire entendre leur voix dans les décisions qui les concernent directement.

Propositions :

1. Inclure les locataires dans tous les programmes de rénovations pour garantir une transition équitable, notamment en évitant les hausses abusives de loyers et en renforçant les cadres réglementaires.
2. Renforcer la participation des locataires en situation de vulnérabilité grâce à des processus soutenus, comme des ressources d’accompagnement (brigades de médiation).

Pour plus de détails, consulter la Proposition F4 - Assurer la participation des locataires dans la transition du logement

Questions clés 🗝

Comment cette proposition peut-elle contribuer à la transition socio-écologique et au renouvellement de la démocratie montréalaise?

• Transition équitable et résilience sociale. Inclure les locataires dans les programmes de rénovations assure une transition écologique plus juste, en tenant compte des besoins des plus vulnérables et en évitant que les rénovations ne creusent les inégalités sociales.
• Démocratie participative renforcée. Renforcer les processus de participation des locataires, notamment des groupes marginalisés, favorise un renouvellement démocratique en donnant une voix à ceux souvent exclus des décisions qui les concernent directement.
• Co-création pour un avenir durable. L’implication des locataires dans la conception et la gestion des programmes encourage des solutions collectives et inclusives, adaptées aux défis environnementaux et sociaux, tout en renforçant le tissu communautaire montréalais.

Quels sont les obstacles que nous pourrions rencontrer dans la mise en œuvre de cette proposition?

Proposition 1 - Inclure les locataires dans tous les programmes de rénovation

• Les inégalités limitent la capacité des locataires à défendre leurs droits. Tous les locataires n’ont pas un accès égal à la défense de leurs droits. Les inégalités dans l'accès aux ressources et au soutien limitent la participation des locataires aux processus liés aux programmes de rénovation, réduisant leur capacité à défendre leurs droits et à s’impliquer pleinement.
• Les locataires face aux coûts des rénovations dans un parc vieillissant. Le parc immobilier vieillissant, dépendant de plusieurs niveaux de gouvernement, subit les effets des changements climatiques et de la négligence de certains propriétaires. Il est crucial d’éviter que les coûts des rénovations nécessaires soient transférés aux locataires.
• Manque de mécanismes de contrôle dans les propriétés privées. Au sein des propriétés privées, il existe peu voire pas de moyens, mécanismes ou d'outils de vérification ou de sanctions.

Proposition 2 - Renforcer la participation des locataires en situation de vulnérabilité

• La crise sociale. Parmi les principaux obstacles à la participation des locataires, la crise sociale constitue un défi majeur. Cette crise, intrinsèquement liée à celle du logement, rend difficile la mobilisation des personnes les plus touchées, souvent les moins bien nanties. Paradoxalement, ce sont ces mêmes personnes à qui l’on demande de s’impliquer. Leur précarité économique et sociale limite leur capacité à participer, ce qui crée une représentativité inégale et renforce les inégalités dans les processus décisionnels. Il est donc essentiel de leur redonner les moyens d’agir pour qu’ils puissent pleinement s’engager.
• Les limites et l'absence des comités de locataires. Bien que des comités de locataires existent dans certains contextes, ils manquent souvent de soutien et peuvent être laissés à eux-mêmes, c'est alors que des conflits internes peuvent survenir où se reproduisent des rapports de pouvoir qui démotivent les participant·es. Ces dynamiques internes affectent particulièrement les groupes marginalisés, comme les personnes racisées, qui subissent davantage les mauvaises conditions de logement. Par ailleurs, dans de nombreux logements privés, de tels comités n’existent tout simplement pas. 

Quels sont les leviers ou opportunités dont nous disposons pour faire cheminer cette proposition et la mettre en œuvre?

Proposition 1 - Inclure les locataires dans tous les programmes de rénovation

• Encourager la cogestion en cas d’éviction. Dans les cas d’éviction, il est possible de sortir certains logements du parc privé en permettant aux locataires de devenir cogestionnaires, soutenus par un propriétaire collectif. Ce modèle, prometteur pour renforcer le pouvoir d’agir des locataires, présente néanmoins des défis, notamment en termes de capacité organisationnelle et de ressources nécessaires pour assurer une gestion collective viable.
• Renforcer le droit à un logement sain et écologique. Renforcer le droit des locataires à un logement sain, notamment en lien avec les enjeux climatiques, et à envisager des mécanismes de plaintes inspirés du service 311 lorsqu’il y a non-respect de ces droits. 
• Conditionner les financements à des standards de logement décents. Les propriétaires devraient également être tenus de démontrer leur conformité à des standards de logement décent avant de pouvoir bénéficier de financement pour des rénovations. Ainsi, aucun financement ne pourrait être accordé si les droits des locataires ne sont pas respectés.
• Encadrer l’immobilier grâce aux leviers municipaux. Les pouvoirs municipaux représentent également un levier à explorer. Par exemple, ils pourraient encadrer davantage l’immobilier, notamment en taxant les bâtiments vacants et en donnant la priorité aux projets de logements sociaux. La ville de Sherbrooke est une source d’inspiration en la matière.
• Adopter une vision globale des enjeux du logement. Pour assurer une transition efficace, il est essentiel d’adopter une approche globale des enjeux du logement, qui ne se limite pas aux programmes de rénovations. Le Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) offrira des leviers supplémentaires pour répondre à ces problématiques de manière plus intégrée.
• Intégrer des outils pour encadrer les hausses de loyers après rénovations. Intégrer des objectifs spécifiques en lien avec le respect des droits des locataires au sein des programmes actuels et revoir leur processus afin de mieux respecter les droits des locataires tout en renforçant leur participation aux décisions. Par exemple, il serait pertinent de développer des outils pour encadrer les hausses de loyers qui suivent souvent les rénovations.
• Établir des ententes claires entre propriétaires et locataires. Avoir des ententes qui mentionnent clairement les engagements des propriétaires et la protection des locataires. Cela existe en France notamment, où on enlève le permis de location si le propriétaire ne se conforme pas aux exigences.
• S’inspirer de Lyon pour des recours contre la discrimination. À Lyon, il existe une instance d’information dédiée à l’évaluation des programmes pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins des propriétaires et des locataires. Cette instance offre également un recours pour déposer une plainte en cas de discrimination. Elle ne se limite pas aux enjeux de logement, mais vise une protection plus large contre toutes les formes de discrimination, à l’image d’un protecteur du citoyen.
• Accéder à l’information sur l’état des logements. Il pourrait y avoir des mécanismes permettant aux locataires de connaître l’état des logements
• Mobiliser les éco-quartiers pour une transition durable et équitable. Le rôle des éco-quartiers pourrait être exploré pour soutenir la transition vers un logement plus durable et équitable. Leur implication pourrait apporter une dimension communautaire et environnementale précieuse.
• Privilégier une approche préventive face aux hausses de loyers. Il est crucial d’adopter une approche préventive plutôt que curative afin d’éviter des problèmes tels que les hausses abusives de loyers.
• Réformer le Tribunal administratif du logement (TAL) pour mieux protéger les locataires. Le fonctionnement du Tribunal administratif du logement (TAL) doit être revu pour mieux protéger les droits des locataires. Une campagne, actuellement menée par des comités de logement, vise à promouvoir ces réformes nécessaires.

Proposition 2 - Renforcer la participation des locataires en situation de vulnérabilité

• Une brigade de médiation municipale pour renforcer les droits et la participation des locataires - Composée de médiateurs spécialisés en défense des droits et en justice sociale, cette brigade agirait comme un lien entre locataires et propriétaires, avec un pouvoir de négociation. En plus de vulgariser les droits des locataires, elle offrirait un soutien concret tout en prenant en compte les inégalités sociales, économiques et environnementales qui les affectent.
• Mobiliser les leaders locaux - Pendant la pandémie, plusieurs initiatives de porte-à-porte ont vu le jour pour mobiliser et informer les locataires. Parmi celles-ci, on retrouve les éclaireurs, des bénévoles, et des membres des comités logement qui allaient de porte à porte pour identifier des leaders du quotidien dans les habitations dépourvues de comités de locataires et les inviter à en former un. Ces initiatives visaient à renseigner les locataires sur leurs droits, à renforcer leur pouvoir d’agir et à créer des dynamiques locales de mobilisation. Ces approches participatives ont permis d’établir des liens de proximité tout en sensibilisant les locataires.
• Créer des espaces extérieurs pour renforcer les liens sociaux. L’aménagement démocratique des espaces extérieurs des habitations par et pour les locataires pourrait favoriser les liens sociaux, l’entraide et la mobilisation. 
• Passer par les assemblées de quartier pour élargir la mobilisation. Passer par des assemblées de quartier organisées par les tables locales, où participent généralement les comités logement qui gardent un œil sur le respect des droits des locataires.
• Redonner du pouvoir aux locataires en valorisant leur statut. Un aspect clé est de redonner aux locataires le pouvoir d’être locataires, en valorisant ce statut comme un mode de vie choisi et épanouissant. 
• Favoriser des espaces de dialogue sur les conditions de vie. Permettre la création d’espaces de dialogue où les locataires peuvent discuter de leurs conditions, qu’il s’agisse d'enjeux liés aux changements climatiques, d’insécurité alimentaire ou énergétique, ainsi que de leur parcours.
• Assurer un financement adéquat pour la défense et l’accompagnement des locataires. Un financement adéquat est essentiel pour permettre aux organismes de défense des droits de remplir pleinement leur mission auprès des locataires, non seulement en matière de plaidoyer, mais aussi d’accompagnement.

Récolte du ressenti et du vécu 🌾

L’atelier s’est déroulé dans une atmosphère bienveillante et attentive, propice à des échanges spontanés et constructifs. En petit groupe intime, les conversations ont principalement exploré les leviers et solutions pour renforcer la participation des locataires. Les participant·es avaient la volonté d'élargir la réflexion au-delà des enjeux spécifiques au logement, en intégrant des perspectives sociales et environnementales.

Les expériences terrain partagées ont enrichi le dialogue avec des exemples concrets et inspirants. Une convergence notable s’est dessinée autour de l’idée d’une brigade comme ressource clé pour garantir l'accompagnement des locataires vers une meilleure participation.

Une perspective enrichissante a émergé : redorer le statut de locataire en valorisant ce mode de vie comme un choix épanouissant, plutôt que de se limiter à une approche centrée uniquement sur leur protection. Enfin, l’atelier a exprimé un désir collectif de voir les pouvoirs publics innover dans les cadres législatifs et les programmes, avec pour ambition de redonner voix et pouvoir aux locataires, touchés directement par l'impact des changements climatiques sur leur logement.