note Note générale

Présentation du carnet - Trousse d'accompagnement pour FUS

Fiducie d’utilité sociale

Contexte

Une fiducie d’utilité sociale (FUS) est un bien affecté à une vocation plutôt qu’au bénéfice d’une personne ou d’une organisation. Intégrée au Code civil du Québec en 1994, la FUS est un véhicule juridique qui pourrait bien changer notre conception de la propriété. Il permet d’exclure un bien du marché immobilier et de lui sceller une vocation à perpétuité.

La première phase du projet FUS, réalisée entre 2018 et 2021, a répondu au besoin d’information sur les FUS et a permis de révéler le champ des possibles de cette innovation juridique. Les outils créés durant cette phase explorent les forces et les limites de la FUS, défrichent les modalités de son fonctionnement et introduisent certaines notions juridiques.

La deuxième phase du projet vise à approfondir différents modèles d’application des FUS et le développement d’outils et d’activités de transfert adaptés à une diversité de milieux preneurs. Plus spécifiquement, cette phase permettra d’outiller les porteurs et porteuses de projet ainsi que ceux et celles qui les accompagnent dans la création d’une FUS.

Objectifs du projet

Les objectifs du projet sont de:

améliorer les connaissances sur les FUS et voir comment cet outil juridique peut être complémentaire aux entreprises d’économie sociale qui agissent pour la préservation d’écosystèmes naturels, de terres agricoles ou encore de patrimoines bâtis historiques ou religieux;
développer des outils permettant aux porteurs et porteuses projets de créer une FUS, de l’idéation jusqu’à la mise en œuvre de celle-ci;
promouvoir l’adoption de bonnes pratiques qui reflètent les valeurs de l’économie sociale, telles que la transparence et la gouvernance démocratique au sein des FUS.

Réalisations

Guides et outils

Portraits de FUS existantes

Synthèse de connaissances

Lexique de termes pour FUS

Partenaires

Comité de pilotage

Recherche – Alexandra Popovici (Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke)

Terrain – Marcel Barthe (ancien président de la Fiducie du patrimoine culturel des Augustines), François Ferland (Groupe TCJ), Charles Gagnon (Chantier de l’économie sociale), Samuel Gervais (Solutions Immobilier Solidaire), Johanne Lavoie (Ville de Montréal), Ron Rayside (Rayside Labossière).

Partenaires terrain

Catherine Avard et Hubert Lavallée (Protec-terre), Samuel Gervais (Solutions Immobilier Solidaire), Stéphanie Hinton (Nidazo), Estelle Le Roux Joky (Village Urbain), Ghislaine Raymond et Barbara Maass (Solidarité Ahuntsic), Marie-Josée Vaillancourt (Entremise).