De la propriété absolue aux communs : perspectives juridiques en droit civil québécois à la lumière des enseignements italiens

Cet article a été co-rédigé avec Alexandre Bouchard.

Résumé

Le concept des communs prend une place de plus en plus importante dans la sphère juridique depuis une trentaine d’années. Les expériences italiennes concernant les beni comuni sont sans doute parmi les initiatives les plus abouties de théorisation du concept. La gestion des beni comuni en Italie revêt des formes diverses, modelées par l’action des citoyen.ne.s et mobilisant le droit civil selon les besoins spécifiques en l’espèce. Il s’agit là du point de départ d’une réflexion plus large sur la forme que peuvent prendre les communs, ainsi que sur leur place dans le cadre juridique québécois.

Mots-clés :

• communs,
• beni comuni,
• droit,
• Code civil du Québec,
• propriété,
• biens,
• fiducie,
• coopérative

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Abstract

The concept of the commons has taken on an increasingly important place in the legal sphere over the past thirty years. The Italian beni comuni experiences in Italy undoubtedly stands out as encapsulating the theorization of the concept. The management of the movement takes various forms, shaped by the actions of citizens and by drawing on civil law as needed on a case-by-case basis. This paper serves as a starting point for a broader reflection on the form that the commons can take as well as on their place in the Quebec legal framework.

Keywords:

• common,
• beni comuni,
• law,
• Civil Code of Quebec,
• property,
• trust,
• cooperative