note Note générale
Rappel à l’ordre contre les évictions abusives
Par Le Devoir | "Une locataire montréalaise qui a subi du harcèlement dans le cadre d’une tentative d’expulsion permanente de son logement pourra finalement réintégrer celui-ci dans les prochaines semaines, en plus de recevoir un dédommagement financier de plus de 24 000 $. Une décision hors du commun du Tribunal administratif du logement (TAL), qui rappelle aux propriétaires qu’ils s’exposent à des « conséquences sévères » s’ils tentent de réaliser des « rénovictions » dans leurs bâtiments."
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Le Devoir
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Habitation et Immobilier collectif
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19 janvier 2023
Modification
26 juillet 2023 12:09
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public
Pour citer cette note
Équipe En commun. (2023). Rappel à l’ordre contre les évictions abusives. Praxis (consulté le 23 juillet 2024), https://praxis.encommun.io/n/qJK-wujFsc3OeKfdXds61TnziuY/.
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