note Note générale
La fiducie est un moyen de détenir et d’administrer un ou des biens pour autrui ou pour une fin particulière. Le Code civil du Québec prévoit trois types (natures juridiques) de fiducies : la fiducie personnelle, la fiducie d’utilité privée et la fiducie d’utilité sociale (FUS).
Le but poursuivi par la fiducie (son affectation) et le type d’avantage qu’elle procure déterminent sa nature juridique.
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Groupe lié
Fiducie d'utilité sociale
Publication
19 janvier 2024
Modification
24 juillet 2025 08:01
Visibilité
public
Pour citer cette note
Lina Doukha, Marie-Soleil L'Allier, Tiess - Julie Langlois. (2024). Les différents types de fiducies. Praxis (consulté le 14 décembre 2025), https://praxis.encommun.io/n/r7A7m4m5j189Uta-4AeZcy4mfyw/.
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