1. De multiples défis!
- Le risque de nouvelles formes d’invisibilisation de l’économie sociale est en partie liée à l’économie dite « à impact ou des entreprises à mission ». Ces dernières sont des organisations qui contestent le modèle dominant et sont très engagées vis-à-vis d’une cause (par exemple la lutte contre la Fast Fashion), mais elles ne misent pas sur les valeurs clés de l’ESS comme la gouvernance démocratique. Si leur prise de position peut structurer efficacement certaines marques employeurs et récits d’entreprises, il est important d’évaluer si leur stratégie permet de changer ou non les choses dans la pratique. Dans certains cas, la présence d,entreprises privées avec une mission sociale contribue à créer de la confusion (par exemple, les cliniques médicales privées à mission qui sont payantes face aux cliniques médicales d’économie sociale qui sont gratuites).
Toutefois, les entreprises à mission qui vont le plus loin dans leur mission sont toutes des entreprises d’économie sociale. Par exemple, le Crédit Mutuel a créé le dividende sociétal pour la transition. Pour ces structures, ce label est utile dans le cas de marchés publics car, pour le décideur public qui ne connaît pas très bien l’ESS, le statut ESUS est plus facile à comprendre et permet de se démarquer de l’entreprise privée.
Note : le statut juridique des entreprises à mission existe depuis 2018. Le Code civil français indique qu’une “entreprise peut s’assigner une mission au côté de ses objectifs lucratifs”. Elle devra alors se doter d’un comité de mission (hors CA) et d’un tiers garant qui évalueront si la mission est accomplie. Le niveau de conformité est cependant plus léger par rapport aux exigences attendues des coopératives.
- La compétition d’entreprises privées dans certains secteurs traditionnellement plus orientés dans le domaine de l’ESS remet en question la place du non lucratif dans la société. Par exemple, le privé s’est inséré dans la prise en charge des personnes vulnérables, des aînés, de la petite enfance, avec parfois des résultats mitigés.
- Le portage politique. Si la loi de 2014 a permis d’établir un certain périmètre d’action pour l’ESS, l’absence de portage politique au niveau de l’État fait qu’il n’y a pas de place repérée pour l’ESS au sein de l’économie française. Le RTES a mentionné observer chez certains une forme de mépris envers l'ESS comparé aux autres types d'entreprises, mais l’organisation constate aussi que l'intérêt pour l'ESS a augmenté avec l’institutionnalisation de l’ESS en 2014. D’ailleurs, un certain nombre de collectivités ont depuis nommé des élus pour l'ESS. De manière générale, les collectivités locales accordent généralement plus d'importance à l'ESS que l'État, notamment parce qu’elles sont davantage en proximité avec le territoire, et du coup, plus à l'échelle des organisations d’économie sociale. Aujourd’hui, l'économie sociale et solidaire est de plus en plus appréhendée par des champs politiques diversifiés, y compris l’extrême droite, qui s'y intéresse parce que c'est une économie des territoires, donc une économie locale. Cette pluralité peut donc présenter un défi pour la constitution d’un plaidoyer plus militant.
- La méconnaissance de ce qu’est l’économie sociale est répandue. ESS France constate que certaines entreprises de l’ESS ne savent pas ou ne se réclament pas comme appartenant à l’économie sociale. Environ un tiers de la population ne connaîtrait pas ce qu’est l’ESS. L’organisme constate aussi qu’il existe encore une certaine méconnaissance dans certains ministères.
- Le financement n’est pas forcément adapté. Par exemple, pour le financement des coopératives, il vaut mieux passer par une grande banque coopérative parce qu’elle connaîtra mieux les modèles et qu’elle aura une présence territoriale dans les endroits où cela n’est pas toujours rentable d’y être mais c’est là que sont les sociétaires. Les programmes de financement aux échéances trop courtes (2 ans) semblent aussi créer beaucoup d’incertitudes pour les EÉS, sans compter qu’il faut renégocier avec les partenaires financiers d’une fois à l’autre, souvent avec de nouveaux interlocuteurs.
- L’inégalité de financement entre le privé et l’ESS crée des distorsions de confiance. En France, certaines chambres régionales sont financées par la Finance publique, mais ce n’est pas le cas pour les chambres dédiées à l’ESS. ESS France mentionne que c’est un sujet important de plaidoyer, car cela crée des distorsions de confiance.
2. Les progrès réalisés par l’ESS
En dépit de ces nombreux défis, l’économie sociale a aussi fait de belles avancées dans les dernières années. L’écosystème jouit de plusieurs avantages :
- Les travailleurs ont de bons niveaux d’éducation; beaucoup sont des universitaires. Il existe d’ailleurs en France des Master en économie sociale et solidaire.
- L’écosystème de la finance solidaire est bien développé (par exemple, il y a des fonds d’épargne salariale dont une partie est reversée à l’ESS).
- L’ESS est de plus en plus présente dans les politiques territoriales. À partir d’une certaine taille, toutes les collectivités ont une politique ESS. Une politique d’achat ESS est apparue en 2024 pour les jeux olympiques de Paris.
- L’ESS est plus présente dans les grands réseaux de collectivités (France Urbaine et les Maires de France, les associations d’élus). Le RTES (réseau des territoires pour l’économie solidaire) fédère l’ensemble des collectivités qui ont de l’ESS et les élus.
- Au niveau du rayonnement auprès des citoyens, ESS France organise avec les CRESS (chambres régionales de l’ESS), le mois de l’économie sociale et solidaire (2000 événements sur le territoire) et le prix de l’économie sociale et solidaire dont un prix en transition socioécologique.
- L’écosystème est conscient que, face aux pressions du contexte socioéconomique et à la compétition, il est nécessaire de s’organiser. Cela se traduit par le développement de plaidoyers favorables à l’ESS, de fonds d’investissements adaptés, de formations spécifiques aux modèles EÉS etc. ESS France est très actif au niveau des plaidoyers auprès des gouvernements nationaux et européen et cela donne des résultats, puisque, comparé à une dizaine d’années, l’organisme peut contacter « quelqu’un dans l'exécutif qui s'occupe de nos sujets ». Mais, à chaque changement de gouvernement, un travail de représentation est nécessaire pour redonner une place à l’ESS, sans compter les efforts à déployer pour s’assurer d’être présent dans les politiques.
- L’ESS assume sa spécificité. ESS France note qu’un des éléments qui a changé est que « on assume de pouvoir faire cela ». Et la détermination de l’ÉSS porte fruit : ÉSS France a ainsi participé à une commission consultative animée par le ministère de la transition sur les filières REP dans le but de donner son avis sur les textes de loi et sur les règlements des éco organismes (OGR au QC).
- L’importance de colliger les données représentatives : ESS France se fait souvent demander quel poids pèse l’ESS dans l’économie. Pour répondre à cette question, les structures régionales affiliées à ESS France colligent elles-mêmes les données sur les structures en transition socioécologique car celles-ci sont souvent référencées dans les statistiques publiques (classification NAF, équivalente du SCIAN au Canada) sous la catégorie “Autre”. Pour répondre aux besoins, l’organisme a créé Carteéco - une carte qui référence les structures ESS qui œuvre dans la transition (4000 structures référencées, 350 champs de qualification d’activités).
