Cette note a été produite dans le cadre d'un projet étudiant du CUFE de l'Université de Sherbrooke à l'hiver 2025.
Mise en contexte
Ce projet d'envergure a élaboré un plan d’action réglementaire en lien avec l’écofiscalité pour la transition d'un territoire en économie circulaire. L’idée était de mieux encadrer les dépassements en définissant de nouvelles règles de conformité et de réglementation. Le plan d’action réglementaire s’est inscrit dans une posture d’accompagnement, afin de permettre aux décideurs de la ville d’améliorer leurs lois et leurs règlements. Ces recommandations réglementaires aideront à la circularité sur le territoire.
Objectifs spécifiques:
- Réaliser une recherche et un inventaire des politiques publiques et réglementations d’économie circulaire au niveau fédéral, provincial et municipal qui pourrait permettre et favoriser l’implémentationde ce modèle d’économie dans la ville.
- Évaluer l’état des lieux en matière et en pratiques d’économie circulaire dans l’économie locale de la ville et dans la province afin de s’inspirer des meilleures pratiques politiques fiscales locales (taxes,subventions, crédits d’impôt) en vigueur et analyser dans quelle mesure elles encouragent ou freinent les pratiques circulaires.
- Élaborer un plan d’action réglementaire présentant les possibles améliorations réglementaires dans le cadre d’une transition d’économie circulaire au sein de la ville.
Présentation générale de l'écofiscalité
Entre 1960 et 1970, les premières alertes environnementales apparaissent. Les scientifiques sonnent l’alarme sur les impacts négatifs de l'activité humaine sur l'environnement (pollution, déforestation et épuisement des ressources naturelles). Depuis, plusieurs mesures et stratégies sont prises par les gouvernements pour limiter la surconsommation des ressources naturelles et préserver l’environnement. Aujourd’hui, on parle d’écofiscalité et d'économie circulaire.
L'écofiscalité est définit comme l’ensemble des mesures fiscales visant à limiter les atteintes à l'environnement. L’écofiscalité joue un rôle crucial dans la transition vers une économie circulaire de plusieurs façons. Certaines mesures écofiscales sont des incitations financières à la réduction des déchets et à la réutilisation des matériaux, la rémunération des externalités ou même la gestion et protection de milieux humides et hydriques du territoire.
Consultez les documents ci-dessous pour en apprendre plus sur la définition de certaines mesures écofiscales.
Inventaire des mesures écofiscales du Québec:
Définitions des mesures écofiscales:
Sources:
- Clark, B., et York, R. (2005). Carbon metabolism: Global capitalism, climate change, and the biospheric rift. Theory and Society, 34(4), 391-428.
- Office Québécois de la langue française. (s.d). Écofiscalité. https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/26501985/ecofiscalite
- Gouvernement du Québec. (2017). Le recours à l’écofiscalité – Principes d’application. https://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_RecoursEcofiscalite.pdf
