Annonce du gouvernement fédéral – Plan d’intervention pour soutenir les entreprises et les citoyens touchés par la Covid-19

Le mercredi 18 mars, le gouvernement fédéral a présenté son plan d’intervention pour venir en aide aux entreprises et aux citoyens qui sont touchés par la pandémie du Covid-19. À cet effet, le gouvernement du Canada a débloqué 27 milliards de dollars pour des mesures spéciales visant à appuyer les travailleurs. Les mesures de soutien aux entreprises qui peuvent intéresser plus particulièrement les coopératives sont :

• Offrir aux petites entreprises admissibles une subvention salariale équivalant à 10 % des salaires pendant les 90 prochains jours, et ce, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Parmi les employeurs qui pourront se prévaloir de cette mesure, notons les entreprises admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance.

• Autoriser toutes les entreprises à reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020. Cette mesure de soutien s’appliquera aux soldes d’impôt dus ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il n’y aura aucun intérêt ni aucune pénalité sur ces montants pendant cette période.

• Augmenter le crédit à la disposition des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes. Comme ce fut annoncé le 13 mars, le nouveau Programme de crédit aux entreprises fournira, par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et Développement Canada, plus de 10 milliards de dollars en soutien additionnel aux entreprises qui ont besoin de liquidités. Le gouvernement est également prêt à injecter plus de capitaux par l’entremise de ces sociétés financières d’État.  

• Élargir encore davantage la capacité d’Exportation et Développement Canada d’offrir du soutien aux entreprises du pays.

• Augmenter le crédit à la disposition des agriculteurs et du secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.

• Les six plus grandes institutions financières du Canada ont pris l’engagement de travailler au cas par cas avec la clientèle des particuliers et des petites entreprises pour trouver des solutions adaptées à leurs difficultés.  Comme première étape, ce soutien comprendra un report des paiements hypothécaires pendant une période pouvant atteindre six mois et de l’aide concernant les autres produits de crédit.

Les mesures de soutien qui peuvent intéresser plus particulièrement les travailleurs ou les membres producteurs sont :

• Offrir une allocation pour soins d’urgence pouvant atteindre 900 $ aux deux semaines et l’offrir au maximum pendant 15 semaines. Cela permettra de fournir une aide au revenu aux travailleurs (TOUT les travailleurs visés et les travailleurs autonomes, qui sont malades, en quarantaine ou qui ont reçu la directive de s’isoler ou qui s’occupent d’enfants ou de parents malades ) qui doivent rester à la maison et qui n’ont pas de congés de maladie payés.

• Mettre en place l’allocation de soutien d’urgence. L’allocation sera versée par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada pour offrir jusqu’à 5 milliards de dollars en soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi (AE) et qui risquent de perdre leur emploi.

• Supprimer, pendant au moins six mois, la période d’attente obligatoire d’une semaine visant les prestations de maladie de l’AE pour les travailleurs mis en quarantaine imposée ou qui ont reçu la directive de s’isoler, conformément à l’annonce faite le 11 mars.

• Supprimer l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’AE.

Tous les détails du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la Covid-19 (https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/plan-dintervention-economique-du-canada-pour-repondre-a-la-covid-19.html#Helping_Businesses_Keep)