note Note générale
Y a-t-il vraiment une différence entre les « ententes de résultats axées sur les besoins communautaires » (ER-ABC) et les obl
Cet article présente ce mécanisme comme une version améliorée des obligations à impact social. Les différences se situeraient à deux niveaux:
"Premièrement, ce sont les priorités communautaires qui orientent les projets, ce qui veut dire que l’obligation de rendre compte ne concerne pas seulement les parties qui investissent et les acheteurs de résultats, mais aussi les parties prenantes communautaires.
Deuxièmement, les ER-ABC nécessitent un engagement communautaire et une phase de conception soutenus par des subventions, ainsi qu’une expertise technique, qui amène souvent à des coalitions sociales sous forme de « prêts de personnel ». "
Attacher de l'importance à la place des communautés dans le design de ces ententes constitue sans conteste une avancée dans la bonne direction. Ceci étant dit, le mécanisme présenté ici ne me semble fondamentalement pas bien différent des OIS (qui commencent à avoir mauvaise presse). On se situe pleinement dans la gestion axée sur les résultats et le "pay for performance" avec tous les problèmes inhérents soulignés par la littérature académique. Par ailleurs, bien que ce ne soit pas énoncé clairement, la référence au 755 millions fédéral montre bien que l’idée est la même. En fin de compte, c’est l’État qui rembourse les investisseurs privés et autres intermédiaires, mais à un cout bien plus élevé que s’il avait financé directement l’intervention.
En tout cas, cela confirme l’importance de renforcer un contre discours sur la finance sociale (notamment en s’appuyant sur une vision démocratique de l’évaluation face au discours technocratique de la mesure d’impact). La Déclaration de Montréal constitue un premier jalon important dans cette direction. Le TIESS publiera également sous peu une révue de littérature scientifique sur ces fameuses obligations à impact social qui se développent un peu partout dans le monde depuis bientôt 10 ans.
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Gabriel Salathé-Beaulieu 11 décembre 2019 à 12:31
L'une de mes grandes réalisations, quand j'avais vu le documentaire The Invisible Heart l'an dernier, c'est que les promoteurs des OIS vivent dans un monde où l'État est appauvri, paralysé, dysfonctionnel et incapable d'innover.
Cet article perpétue cette prémisse:
"Toutefois, Aki Energy a rencontré un obstacle important en 2016. Les fonctionnaires fédéraux n’étaient pas convaincus que le programme Pay-As-You-Save était adéquat pour créer une transformation énergétique d’envergure dans les réserves. Ils ont donc mis fin à leur participation."
"Plusieurs mesures indiquent que Nutrition Nord Canada, le programme de contribution du gouvernement du Canada visant à réduire le coût des aliments pour les collectivités du Nord, ne fonctionne pas."
C'est donc dans cet univers d'état en faillite (allo les États-Unis) que le rôle des fondations comme financeurs d'innovations sociales amenées à être répliquées, si la preuve empirique de leur efficacité peut être démontrée, fait sens.
Bien sur, la mise en place d'un mécanisme d'évaluation (nécessairement imparfait) et de rémunération des investisseurs privés va compliquer les choses et accroître les coûts, mais il demeure préférable à l'inaction d'un Gouvernement incapable de prendre des risques.
Une grande partie du malaise entourant ce débat au Québec vient donc peut-être du fait que plusieurs d'entre nous ont encore foi que l’appareil public puisse remplir ses missions.
Dans son podcast Manuel pour changer le monde, l'équipe de l'université de St-Paul en parle de manière indirecte.
https://podyssey.fm/episode/id7297526-Comment-innover-dans-le-secteur-pu...
Et je suis sur que @jonathan en aurait long à dire sur ces gouvernements libéraux (Trudeau, Macron, etc. ), qui, par progressisme (?), semblent être en lutte avec les appareils publics dont ils sont à la tête, mais c'est un autre sujet...
Éric Martel 10 décembre 2019 à 9:52
Je suis pas un spécialiste de ces questions, mais je sens qu'on doit s'en intéresser. Mais c'est un peu spécial comme mode de financement des organismes communautaires. Effectivement, je crois que ça peut devenir couteux pour l'état. Surtout lorsqu'on rembourse une fondation qui est un organisme dont les financiers ont déjà profitez d'un avantage fiscale très important afin qu'ils puissent soutenir des causes.
Émilien Gruet 10 décembre 2019 à 11:33
En général les fondations qui s'y intéressent agissent plus à titre d'intermédiaires pour ficeler les contrats (les détails du mécanisme, mode d'évaluation, etc. que pour investir directement). Le TIESS devrait bientôt développer une section sur son espace web sur l'évaluation dédiée à ces questions. D'ici là je te recommande le documentaire Invisible Heart (https://www.theinvisibleheart.ca/) et ce billet de blogue qu'on a publié il y a quelque temps: https://tiess.ca/obligations-a-impact-social-un-glissement-des-responsab...
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