L'un des principaux objectifs de ce projet était de tester la méthodologie de coproduction et d’expérimentation réglementaire afin de pouvoir l'appliquer dans d’autres contextes d’innovation réglementaire à Montréal ou dans d’autres municipalités. Les apprentissages engendrés nous ont permis de saisir la valeur ajoutée d’un tel processus, notamment dans un contexte de répartition des pouvoirs entre arrondissements, tout en visant des objectifs communs établis par le Ville. Voici un résumé des bénéfices perçus par les participant.es et les membres de l’équipe projet
- Se pencher sur des problématiques réglementaires complexes sous l’angle de l’innovation : Par exemple, la décarbonation des bâtiments, un enjeu clé de la transition écologique. Lorsque confronté à un défi de taille comme celui-ci, il peut être difficile de déterminer de quelle manière aborder ces enjeux. La question est complexe et est souvent traitée de façon différente dans la réglementation actuelle, qui se concentre principalement sur l’encadrement des équipements mécaniques. En présentant cette question dans le cadre d’un processus innovant, la démarche permet de recentrer les discussions sur la problématique essentielle de la décarbonation, plutôt que sur des détails techniques. Cela change la perspective des participant·es et ouvre la voie à des solutions plus adaptées aux défis contemporains, intégrant des approches nouvelles et interconnectées.
- Flexibilité et harmonisation réglementaire : La démarche a permis d’établir un cadre réglementaire de base flexible, laissant aux arrondissements la possibilité d’adapter les mesures en fonction de leurs réalités locales. Elle a également favorisé une meilleure harmonisation entre les arrondissements, en facilitant le partage d’expertises et l’adoption de bonnes pratiques communes.
- Innovation par le processus participatif : L'inclusion de participant.es de divers horizons, normalement peu impliqués dans ce type de processus, est perçue comme un moteur d'innovation. La pluralité des points de vue favorise l'élaboration de solutions créatives et adaptées aux réalités citoyennes, renforçant l’idée que le processus en lui-même, par sa nature collective, peut générer des impacts significatifs en matière de décarbonation et de simplification réglementaire. De plus, l’apport d’experts et d’acteurs externes est un aspect généralement mis de côté dans les processus habituels.
- Harmonisation et diffusion des bonnes pratiques : Contrairement aux pratiques habituelles où les arrondissements travaillent souvent en vase clos, cette initiative favorise une réglementation plus uniforme et facilite l’implantation d’idées communes à travers plusieurs arrondissements.
- Adoption et déploiement facilités : Bien que plus exigeante en temps, la participation active des parties prenantes renforce l’adhésion aux nouvelles réglementations, réduisant les résistances et améliorant leur mise en œuvre, y compris auprès des élu.es grâce à l’apport d’expertises externes.
Recommandations pour ce genre de démarches au sein de la ville
Pour maximiser l’efficacité de ce type de démarche au sein de la Ville, il est essentiel de structurer le processus de manière à garantir une collaboration fluide et une prise en compte des divers enjeux dès les premières étapes. Voici quelques recommandations clés pour optimiser la mise en œuvre de démarches similaires à l’avenir:
- Comité de pilotage : Réunir des directions d’arrondissements ou chef·fes de services, ainsi que les différents services centraux pertinents à la problématique. Ce comité devrait être consulté lors de décisions clés, telles que la priorisation de certaines initiatives, afin de garantir une vision globale et une coordination optimale.
- Comité d’experts : Mettre en place un comité d’experts qui contribuent à la conception des prototypes, qui interviendrait assez tôt dans la phase de prototypage. Cela permettrait d’optimiser le temps de tous, d’intégrer des perspectives techniques dès le départ et de garantir la faisabilité des solutions.
- Participation citoyenne : Inclure de la participation citoyenne dès le début du processus pour s'assurer que les réglementations développées soient non seulement adaptées aux réalités locales, mais aussi acceptées par la population. Des consultations à diverses échelles pourraient permettre aux citoyens de donner leur avis sur la décarbonation des bâtiments et d'exprimer leurs attentes concernant les quartiers verts. Ces données viendraient nourrir la démarche en fournissant des indications précieuses sur l’ambition collective en matière de transition écologique et d'aménagement urbain.
- Points de contact avec les élu·es : Prévoir des points de contact réguliers avec les élu·es tout au long de la démarche afin de maintenir leur implication et faciliter l’adoption des décisions finales.
Ce projet a permis de tester une méthodologie innovante pour aborder des enjeux complexes de réglementation, en particulier dans un contexte de décarbonation des bâtiments. Les apprentissages tirés de cette démarche offrent des perspectives précieuses pour son application future à Montréal et dans d'autres municipalités. L’expérience a démontré la valeur ajoutée de processus participatifs, où l’implication active des différents acteurs et actrices, notamment les arrondissements et les expert.es externes et les citoyens, contribue à l’émergence de solutions réglementaires plus adaptées, cohérentes et innovantes. En favorisant la collaboration, l'harmonisation des pratiques et l’optimisation des processus, ce projet a ouvert la voie à des solutions concrètes et pratiques pour atteindre les objectifs de transition écologique de la Ville.
Les recommandations formulées dans ce rapport visent à renforcer l'efficacité et l'impact de démarches similaires à l'avenir. En continuant d’adopter cette approche inclusive et innovante, la Ville de Montréal pourra non seulement relever les défis actuels mais aussi se positionner comme un modèle de gouvernance collaborative en matière de transition écologique.
