Des collectivités aux compétences exclusives
En France, trois niveaux de collectivités sont reconnus par la Constitution : les communes, les départements et les régions. Ces trois niveaux de collectivités constituent un contexte complexe pour l’ÉSS, d’autant que chaque niveau a des compétences exclusives (c’est-à-dire que les autres niveaux de collectivités ne peuvent pas y toucher):
- Les 18 régions de France se concentrent sur le développement économique et gèrent les lycées (écoles secondaires au Québec) - l’ESS dans le développement économique des régions pèse encore peu, car les projets sont très macroéconomiques.
- Les 101 départements sont responsables du développement sanitaire et social et des collèges (école intermédiaire). Le département est un des gros interlocuteurs de l'économie sociale et solidaire, car leurs activités concernent les personnes âgées, la petite enfance, le handicap, l’insertion, la réinsertion, etc. Le département a des compétences qui l'amène à beaucoup solliciter l’ESS.
- Les communes, lesquelles ont une clause de compétence générale (elles sont compétentes sur tous les sujets qu'elles veulent dès lors que cette compétence n'est pas attribuée à un autre niveau de collectivité). Elles gèrent les questions de proximité comme l'entretien, les services locaux (gestion des déchets), le développement durable, les activités périscolaires, etc. Les collectivités locales sont particulièrement concernées par l'ESS en raison de leur proximité avec les citoyens.
- Plusieurs communes peuvent aussi se rassembler pour mutualiser certaines ressources ou le développement économique, en créant une intercommunalité. Cette coopération, qui peut soit être associative (sans fiscalité propre, pour gérer en commun des services publics locaux) ou fédérative (avec fiscalité propre, pour conduire des projets de développement local), présente un défi car ces structures n'ont pas de reconnaissance constitutionnelle.
Gérer les multiples niveaux de collectivités est un défi pour l’ESS
Si la logique de répartition des rôles entre les collectivités est claire, dans les faits, les collectivités doivent parfois jongler avec des compétences partagées et des projets - notamment ceux de l’ESS - qui touchent plusieurs niveaux de gouvernement. C’est une des raisons pour laquelle le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) aide à promouvoir l’ESS en tant que partenaire important pour les politiques locales. Il met en lumière auprès des communes tous les champs d'action liés aux politiques publiques locales et de proximité pour lesquels l’ESS peut contribuer.
Du côté des organisations d’économie sociale, le défi n’est pas simple non plus. En général, les structures EÉS n’ont pas qu'une seule activité avec une seule approche. Par exemple, une coopérative étudiante (compétence de l'État) est forcément impliquée localement : elle fera de l’éducation populaire et devra donc aller chercher du soutien auprès de la commune dans laquelle elle est implantée. Et comme une coopérative étudiante permet d'accéder à des services socialement plus accessibles (restauration, logement, etc.) elle s'adressera aussi au département (compétence sociale). Et puis comme une coopérative fait des activités économiques, elle devra aussi approcher la région pour du soutien.
L'incidence sur le travaile de l'ESS
Les entreprises d’économie sociale doivent donc multiplier les approches et les ‘récits’ afin de s'adresser aux différentes collectivités selon leurs compétences, ce qui représente un travail colossal considérant les ressources limitées de ces organisations.
