Panel: «Pollution, toxiques et injustice sociale: quelles lois protègent les citoyen·nes?»

5 mai 2022 à 12h30 |

Ce panel permettra de mieux comprendre comment nos lois fédérales et provinciales régissent l’environnement et quels effets inégaux ont ces lois sur certaines populations canadiennes et québécoises. Le cas de la pollution aérienne à Limoilou (Québec) servira d’exemple concret pour exposer les angles morts de nos lois en termes de protection sanitaire et environnementale.

5 mai 2022 | 12h 30 à 14h 00 | en ligne

Entrée libre⎜ INSCRIPTION

La pollution aérienne à Limoilou et nos lois environnementales

Les problématiques de santé liées à l’industrie polluante du nickel dans le quartier populaire de Limoilou (Québec) serviront de point de départ pour ce panel. Malgré la présentation de mémoires faisant la démonstration des dangers sanitaires et environnementaux liés aux émissions de l’industrie du nickel, le gouvernement du Québec a récemment donné le feu vert pour augmenter de cinq fois le taux de particules de nickel permis dans l’air. Comment les lois encadrant l’environnement jouent-elles un rôle dans ces prises de décision? Quels sont les recours légaux pour protéger la santé des citoyen.nes et de l’environnement?

La pierre angulaire des lois environnementales : la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)

La LCPE (1999) réglemente la prévention de la pollution et la protection de l’environnement et de la santé humaine. Elle comprend des définitions qui servent aussi de base à un large éventail de lois et de règlements fédéraux, provinciaux et municipaux.Mais cette loi est désuète. Chaque jour, des Canadien·nes sont exposé·es à des centaines de substances toxiques dont plusieurs sont associées à certains types de cancers, à des troubles de la reproduction, à des troubles neurologiques, à des maladies respiratoires, et plus encore. Sans parler des impacts sur les écosystèmes. De plus, dans la foulée des recommandations pour actualiser cette loi, il y a des oublis et des oublié·es. En effet, plusieurs enjeux à l’interface du racisme, du sexisme et d’autres injustices environnementales ne sont pas suffisamment pris en compte dans le projet de loi S-5 qui amende la LCPE et qui a été déposé au Sénat.

Le modèle québécois de la Loi sur la qualité de l’environnement

La complexité du système judiciaire fédéral et provincial rend difficile la possibilité d’agir, à titre de citoyen·nes, sur la modernisation de ces lois. Il est possible de le faire au Québec, notamment avec la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Cependant, plusieurs Québécois·es ne connaissent pas assez bien leurs droits inscrits dans cette législation et des failles importantes entre les juridictions fédérales et provinciales peuvent même endiguer l’intervention de l’une et de l’autre juridiction, comme le démontre l’exemple de Limoilou.

Panélistes

Michel Bélanger est Avocat Émérite du Barreau du Québec, spécialisé en droit de l’environnement. Co-fondateur du Centre Québécois du droit de l’environnement CQDE, il a agi comme procureur dans différentes causes d’importance en environnement. Il s’est vu décerner en 2020 le prix Douglas H. Pimlott par Nature Canada pour ses réalisations exceptionnelles pour la protection de l’environnement.

Médecin vétérinaire, Johanne Elsener a cocréé l'initiative Je vote pour ma santé qui vise à inciter les élu·es municipaux à la création d'aménagements urbains favorables à la santé. Son implication sociale lui a valu d’être nommée Chevalière de l’Ordre national du Québec en 2020. Elle est membre de l'Association québécoise des médecins pour l'environnement pour laquelle elle a rédigé plusieurs mémoires.

Sabaa Khan est directrice générale pour le Québec et l'Atlantique et responsable pour l’équipe climat à la Fondation David Suzuki. Avocate spécialiste en droit international et membre de la Commission mondiale du droit de l'environnement (UICN), elle possède un doctorat en droit de la Faculté de droit de l'Université McGill, une maîtrise en droit international de l’Université de Montréal, et a publié de nombreux articles portant sur les enjeux et problèmes contemporains du droit de l’environnement, des traités multilatéraux, des accords de libre-échange, et de la justice climatique.

Cette conférence sera animée par Johanne Saint-Charles , directrice de l'Institut Santé et société et professeure au département de communication sociale et publique.

Cette activité est organisée par l 'Institut Santé et société , Action Cancer du sein Québec et le Collectif Genre, santé et environnement .

https://evenements.uqam.ca/evenements/panel-pollution-toxiques-et-injustice-sociale-quelles-lois-protegent-les-citoyen-nes/19983