bookmark Terme
Quote-part
« Titre de propriété représentant une fraction du capital d'une société de personnes, donnant droit aux bénéfices tout en créant une obligation vis-à-vis des pertes. »
Source
Auteur·trice(s) de note
Création
9 juin 2023 11:08
Modification
9 juin 2023 11:08
Licence
Attention : une partie ou l’ensemble de ce contenu pourrait ne pas être la propriété de la, du ou des auteur·trices de la note. Au besoin, informez-vous sur les conditions de réutilisation.
note Note(s) liée(s)
