Les 12 principales recommandations sur l'IA du Conseil de l'innovation du Québec

En 2023, le Conseil de l'innovation du Québec (CIQ), mandaté par le gouvernement du Québec, a mené une consultation publique sur l'encadrement de l'intelligence artificielle (IA) au Québec.

Cette consultation a rassemblé près de 250 expert·es, a récolté plus de 420 contributions citoyennes et a réuni lors d'un forum près de 1500 personnes. De cette vaste réflexion collective découle un rapport comprenant 12 recommandations prioritaires, les voici : 

1. Lancer sans tarder les travaux qui mèneront à l’adoption d’une loi-cadre spécifiquement dédiée à encadrer le développement et le déploiement de l’IA dans la société. 
   
   
2. Déléguer la responsabilité d’assurer l’application de la loi-cadre, ainsi que le pouvoir de recommander et d’élaborer des règlements relatifs à sa mise en œuvre, à une autorité indépendante du pouvoir exécutif. 
   
   
3. Lancer rapidement un chantier de révision et de modernisation du droit du travail et des politiques sociales pour s’assurer qu’ils tiennent compte de l’évolution technologique rapide de l’IA.
   
   
4. S’assurer de l’adaptation, dans les meilleurs délais, des programmes d’enseignement de la maternelle à l’université, pour que ceux-ci permettent de renforcer la littératie numérique et la littératie en IA des enfants, des élèves et des étudiant·es, notamment afin d’accroître leur capacité à utiliser l’IA efficacement, et à exercer leur pensée critique à son égard. 
   
   
5. Mettre rapidement en place un programme de formation des formateur·rices qui permet aux organismes d’intermédiation du Québec, aux universités, aux centres collégiaux de transfert technologique (CCTT), aux ordres professionnels ou à d’autres acteur·rices de ce genre de disposer des ressources humaines dont ils ont besoin pour accélérer la mise à niveau des connaissances en IA des travailleur·euses et des organisations du Québec. 
   
   
6. Assurer l’excellence du réseau de recherche québécois en IA en investissant de manière significative dans des travaux de recherche, spécialement en sciences humaines et sociales, et de mobilisation des connaissances de qualité dans les divers domaines de l’IA, notamment en ce qui a trait à la sûreté de l’IA, à ses impacts sociétaux et aux conditions du succès de son adoption dans la société. 
   
   
7. Offrir un soutien accru pour aider les entreprises à se distinguer dans le marché émergent du développement responsable de l’IA afin de leur permettre de développer et de commercialiser des outils (logiciels, méthodologies ou cadres d’évaluation) qui serviront spécifiquement à :
   • encadrer le fonctionnement de l’IA;
   • accroître la sûreté et la fiabilité de cette technologie;
   • évaluer la robustesse ou la qualité des produits et services propulsés par l’IA;
   • certifier les systèmes d’IA conçus par les entreprises, etc. 
     
     
8. Augmenter la puissance de calcul à laquelle les acteur·rices de l’écosystème québécois de l’IA ont accès, en appuyant les acteur·rices locaux·cales qui développent le réseau d’infrastructures québécoises, et en soutenant activement la création d’un organisme de collaboration international dédié à la recherche en IA — un « CERN » de l’IA —, dont l’un des chapitres serait installé au Québec.
   
   
9. Soutenir le développement d’une banque de données culturelle québécoise de haute qualité, en français et en langues autochtones. 
   
   
10. Élaborer une véritable stratégie nationale pour valoriser les données numériques du privé, de la recherche, de l’administration publique et de la société civile afin de favoriser le partage des données entre ces secteurs. 
    
    
11. Lancer dès maintenant le programme « IA pour le Québec » en mettant à la disposition des ministères, des organismes publics, des sociétés d’État et des municipalités, une enveloppe budgétaire d’envergure dédiée à la planification et à la mise en œuvre responsables de projets en IA hautement stratégiques.
    
    
12. Créer sans attendre un comité de pilotage transitoire sur la gouvernance de l’IA afin de poursuivre les travaux visant à encadrer adéquatement l’IA et de mettre en place les conditions propices à l’intégration réussie de l’IA dans la société québécoise.

Pour lire le condensé du rapport du CIQ.

L'autrice de cette note a modifié librement les recommandations pour une écriture plus inclusive.