Recommandations pour le financement de la mobilité au Québec

En mars 2023,  TRANSIT, l'Alliance pour le financement des transports collectifs faisait paraître le rapport Nouvel élan faisant état du défi du financement des réseaux de transports terrestres (collectifs, automobiles et autres) et de solutions à apporter.

Mesures à prendre à court terme (en 2023) 

• Garantir un financement pérenne, prévisible et suffisant des services de transport collectif
• Corriger l’iniquité de financement actuelle envers le transport collectif
• Mettre à niveau les droits d’immatriculation
• Mettre à niveau les taxes sur les carburants
• Étendre l’application d’une taxe sur le stationnement non résidentiel
• Instaurer un système de redevance-remise à l’achat de véhicules automobiles

Mesures à prendre à moyen terme (d’ici 2026)

• Intégrer au pacte fiscal des conditions en matière de transport collectif
• Instaurer une tarification kilométrique
• Une application ajustable
• Des exemples à étudier
• Appuis au Québec et acceptabilité sociale
• Passer rapidement en mode projets pilotes
• Mieux partager les coûts du réseau routier supérieur

Autres mesures à considérer

• Taxe transport sur la masse salariale
• Redevance immobilière de transport
• Tarification anticongestion
• Péages routiers
• Mécanisme de  stabilisation des prix à la pompe

Pérenniser, équilibrer et augmenter le financement de la mobilité durable

• Des mesures à court et à moyen terme
• Atteindre les cibles gouvernementale de mobilité durable
• Un arrimage nécessaire avec la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire
• La mobilité durable, une question d’intérêt général

Pour aller plus loin.