Autorégulation des algorithmes

« D’un point de vue technique, l’IA [intelligence artificelle] est réalisée par des algorithmes, eux-mêmes alimentés par des données. L’IA progresse ces dernières années grâce aux
évolutions techniques et quantitative de ces deux ressources. La régulation, quant à elle, elle n’est pas une notion du droit, mais une notion du discours sur le droit. Nous stipulerons la conception la plus large de cette notion, qui sera entendue comme tout encadrement normatif de l’IA, juridique ou non, public ou privé.

Le contrôle des algorithmes, et notamment de leur contenu, présente un certain
nombre de difficultés techniques spécifiques. S’il existe une obligation de transparence des
algorithmes, leur intelligibilité ne va pas de soi et ils demeurent largement incompréhensibles pour un profane. Et si les algorithmes peuvent se révéler complexes, ils peuvent être totalement opaques quand il s’agit d’algorithmes d’apprentissage. Une régulation humaine n’est par conséquent pas du tout adaptée au contrôle du contenu des algorithmes. Il est donc fait, en doctrine, la proposition d’une régulation des algorithmes...par d’autres algorithmes. C’est la régulation algorithmique, qui doit être assimilée à une forme d’auto-régulation.

Est ainsi proposée la confection de plateformes d’audit des algorithmes, afin de contrôler leur conformité à la loi ainsi que le respect des valeurs éthiques. »