« Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
Les collectivités territoriales peuvent notamment être des communes ou municipalités, des départements, des cercles ou des régions. »
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Création
27 juillet 2023 16:41
Modification
27 juillet 2023 16:41
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