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Copropriété
Copropriété divise : « Régime juridique de propriété qui consiste en la répartition du droit de propriété d'un bien meuble ou d'un bien immeuble entre plusieurs personnes, chacune étant propriétaire d'une fraction.
Les copropriétaires d'un bien immeuble détenu en copropriété divise ont des droits et des obligations qui font l'objet d'une déclaration de copropriété.
Le bien immeuble détenu en copropriété divise peut faire l'objet d'une division matérielle, comme c'est le cas des parties privatives d'un immeuble en copropriété divise. »
Source
Auteur·trice(s) de note
Création
17 juillet 2023 10:02
Modification
17 juillet 2023 10:02
Licence
Attention : une partie ou l’ensemble de ce contenu pourrait ne pas être la propriété de la, du ou des auteur·trices de la note. Au besoin, informez-vous sur les conditions de réutilisation.
Copropriété indivise : « Régime juridique de propriété qui consiste en la répartition du droit de propriété d'un bien meuble ou d'un bien immeuble entre plusieurs personnes, chacune étant propriétaire d'une quote-part.
Les copropriétaires d'un bien immeuble détenu en copropriété indivise ont des droits et des obligations qui font souvent l'objet d'une convention d'indivision.
Le bien détenu en copropriété indivise ne fait pas l'objet d'une division matérielle. »
Source
Auteur·trice(s) de note
Création
17 juillet 2023 09:59
Modification
17 juillet 2023 09:59
Licence
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« Régime juridique de propriété qui consiste en la répartition du droit de propriété d'un bien meuble ou d'un bien immeuble entre plusieurs personnes, lesquelles sont copropriétaires.
La copropriété implique la présence d'au moins deux copropriétaires, et ce, peu importe leur lien, qu'il s'agisse d'un couple, d'héritiers, de membres d'une famille, d'amis ou d'inconnus.
Le bien immeuble détenu en copropriété peut être un immeuble, un terrain, une maison individuelle, etc.
On distingue plusieurs types de copropriétés, dont la copropriété divise et la copropriété indivise. »
Source
Auteur·trice(s) de note
Création
17 juillet 2023 09:58
Modification
17 juillet 2023 09:58
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