note Note générale
Des modes de propriété agricole alternatifs
Une étude à suivre avec intérêt!
En collaboration avec le Centre local de développement (CLD) de Brome-Missisquoi : «Une équipe de dix chercheurs et professionnels multidisciplinaires (droit, agroéconomie, gestion des affaires, aménagement) a consacré une quinzaine de mois – de septembre 2021 à décembre 2022 – à la réalisation d’une étude visant à trouver des alternatives à la location et à la propriété régulière.
Cinq propositions simplifiées ont été développées: la copropriété indivise, l’usufruit en copropriété indivise, la copropriété indivise superficiaire, l’emphytéose en copropriété indivise et le bail à rente».
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Systèmes alimentaires
Plus d’informationsPublication
16 mars 2023
Modification
17 juillet 2023 10:23
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