Des modes de propriété agricole alternatifs

Une étude à suivre avec intérêt!

En collaboration avec le Centre local de développement (CLD) de Brome-Missisquoi : «Une équipe de dix chercheurs et professionnels multidisciplinaires (droit, agroéconomie, gestion des affaires, aménagement) a consacré une quinzaine de mois – de septembre 2021 à décembre 2022 – à la réalisation d’une étude visant à trouver des alternatives à la location et à la propriété régulière.

Cinq propositions simplifiées ont été développées: la copropriété indivise, l’usufruit en copropriété indivise, la copropriété indivise superficiaire, l’emphytéose en copropriété indivise et le bail à rente».

https://www.journalleguide.com/actualite/le-cld-de-brome-missisquoi-propose-cinq-modes-de-propriete-agricole-alternatifs/

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Publication

16 mars 2023

Modification

17 juillet 2023 10:23

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Pour citer cette note

Caroline Côté, Équipe Tiess. (2023). Des modes de propriété agricole alternatifs. Praxis (consulté le 20 juin 2024), https://praxis.encommun.io/n/arEyJPIZUGJ8xY4zVy2yCjANtOA/.

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