Emphythéose

« Droit qui permet à une personne, pendant un certain temps, d'utiliser un immeuble appartenant à autrui et d'en tirer tous ses avantages, à la condition de ne pas en compromettre l'existence et à charge d'y faire des constructions, ouvrages ou plantations qui augmentent sa valeur de façon durable.

L'emphytéose est une espèce de démembrement du droit de propriété et constitue un droit réel, tout comme la servitude et l'usufruit. Au Québec, elle se distingue du bail emphytéotique du fait qu'elle peut être établie non seulement par contrat, mais aussi par testament. De plus, elle doit avoir une durée d'au moins 10 ans et d'au plus 100 ans, comparativement au bail emphytéotique dont la durée doit être supérieure à 9 ans et ne pas excéder 99 ans. En France, l'emphytéose est un droit réel sur un immeuble corporel né d'un bail emphytéotique, et comporte donc les mêmes caractéristiques que ce dernier. »