Pour une organisation ou un partenariat, données qui correspondent à des informations ayant une valeur stratégique, dont la fuite, l’altération, la suppression ou l’utilisation frauduleuse leur seraient grandement préjudiciables.

Pour des données personnelles, selon la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, un renseignement personnel est sensible lorsque, par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée. Ainsi pour un individu, ses données personnelles, soit des informations qui révèlent sa prétendue origine raciale ou ethnique, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques ou son appartenance syndicale. Il peut aussi s’agir du traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Source

Nord Ouvert. Annexes : Vers une gouvernance des données plus responsable, efficace et collaborative. Nord Ouvert, 2022.

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Création

6 février 2024 15:17

Modification

17 avril 2024 16:29

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« Information confidentielle dont la divulgation, l'altération, la perte ou la destruction sont susceptibles de porter préjudice à la personne ou à l'organisation qu'elle concerne. »

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Auteur·trice(s) de note

Création

10 juillet 2023 12:59

Modification

10 juillet 2023 12:59

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