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Droit des brevets
« Le droit des brevets est l'ensemble des lois et décrets qui encadrent l'excusivité d'exploitation des inventions. Il a pour objectif d'encourager la recherche dans le domaine de la technique afin de générer de l’innovation. »
Source
Auteur·trice(s) de note
Création
3 août 2023 12:43
Modification
3 août 2023 12:43
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