Loi fédérale sur le droit d’auteur

Cette note fait partie du projet Normes de diffusion des arts médiatiques en ligne de l'Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI), un guide pratique pour soutenir la diffusion des arts médiatiques en ligne.

Ce guide a été élaboré par la chercheuse Mariane Bourcheix-Laporte, en collaboration avec un groupe de travail composé de 11 personnes travaillant dans les domaines des arts médiatiques et de la culture. 

Au Canada, le droit de la propriété intellectuelle comporte trois branches principales : le droit d’auteur, le droit des brevets et le droit des marques de commerce. De ces trois branches, celle portant sur le droit d’auteur est la plus pertinente pour la communauté des arts médiatiques indépendants. 

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada définit le droit d’auteur comme : « le droit exclusif et légal de produire, reproduire, vendre, publier, exécuter ou autoriser l’usage d’une œuvre originale ou une partie substantielle de celle-ci » (Qu’est-ce que le droit d’auteur ?). En d’autres termes, le droit d’auteur permet à sa détentrice ou son détenteur de décider si et comment une œuvre peut être copiée ou utilisée en public. 

La Loi sur le droit d’auteur est la loi qui régit la propriété et l’utilisation du matériel protégé, y compris les œuvres d’art. Pour obtenir une liste des éléments couverts par la Loi sur le droit d’auteur, consultez la section « Ce que protège un droit d’auteur » du Guide du droit d’auteur. 

La Loi fournit un cadre juridique permettant aux titulaires de droits d’auteur d’avoir leur mot à dire sur la manière dont leurs œuvres sont utilisées. Elle leur permet également de percevoir des redevances pour leur travail. Dans la communauté des arts médiatiques, les frais de projection, d’exposition et de représentation sont désignés par le terme juridique des redevances pour droits d’auteur. Les redevances pour droits d’auteur sont définies comme : « une somme versée au titulaire de droits d’auteur pour l’utilisation de ses œuvres ou d’un autre objet du droit d’auteur » (Propriété intellectuelle - Glossaire).