Droit exclusif, détenu par un auteur ou son mandataire, d'exploiter à son profit pendant une durée déterminée une œuvre littéraire, artistique ou scientifique».
Au Canada, le droit d'auteur relève du fédéral. L'article 3 de la Loi sur le droit d'auteur donne une définition très étendue de ce qui est entendu par «droit d'auteur».
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Auteur·trice(s) de note
Création
20 septembre 2024 15:47
Modification
20 septembre 2024 15:47
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« Droit exclusif de reproduire et d'exploiter une œuvre pendant une période donnée.
Ce droit comporte des différences d'application, selon les systèmes juridiques (common law et droit civil). Au Canada, notamment, la Loi sur le droit d'auteur comporte un volet sur les droits de reproduction d'une œuvre et un volet sur les droits moraux de l'auteur.
Les mentions tous droits réservés et droits réservés ainsi que le symbole © utilisés pour indiquer le droit d'auteur n'ont pas de portée juridique. Leur inscription sur une œuvre est purement informative. »
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Auteur·trice(s) de note
Création
28 juillet 2023 12:16
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28 juillet 2023 12:16
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